Témoignages
  • Laura

    OPTIMISER LA RELANCE CLIENTS PAR TELEPHONE
    « Très bonne formation. Formatrice pédagogue, qui anime bien la journée. Cela permet bien… Continuer la lecture


  • Marc

    PILOTER EFFICACEMENT UNE EQUIPE DE CHARGE DE RECOUVREMENT
    « Formation qui permet de remettre en évidence les plans d’actions, les… Continuer la lecture


  • Jean-Pierre

    GERER LE CONTENTIEUX A L’INTERNATIONAL
    « Formation vivante et adaptée à la vie réelle et pratique de l’entreprise.
    Instructive aussi… Continuer la lecture


MAITRISER LES RÈGLES COMPTABLES ET FISCALES DE L’IMPAYÉ (2017)

Impacts économiques, juridiques et bonnes pratiques des règles applicables

Public concerné

  • Credit Manager
  • Comptable Clients
  • Chargé de Recouvrement

Objectifs

  • Connaître les conditions de déductibilité en matière de TVA et d’impôt sur les sociétés
  • Évaluer l’impact de l’impayé, en matière comptable, juridique et fiscale

Programme

L’IMPAYÉ : IMPACTS ÉCONOMIQUES ET JURIDIQUES

Impacts économiques

  • Distinction entre retard de paiement et impayé réel
  • Conséquences : accroissement du Besoin en Fonds de Roulement et du risque crédit
  • Bien qualifier les causes de l'impayé

Impacts juridiques

  • La notion de date d’échéance, telle que définie par :

le Code de Commerce

le Code des Marchés Publics

  • Les conséquences du non-respect de la date d’échéance : mise en demeure, intérêts de retard, déchéance du terme, clause pénale, frais de recouvrement, indemnité complémentaire pour frais de recouvrement
  • Impayés et modes de paiement
  • Les recours possibles face aux impayés : le chèque, la lettre de change acceptée et le billet à ordre

Impacts comptables et fiscaux

  • Intérêts de retard et indemnité forfaitaire : traitement comptable et régime fiscal
  • Intérêts moratoires : traitement comptable et régime fiscal
  • Provisions pour créances impayées à l’échéance
  • Traitement comptable au regard du PCG et des IFRS : provisions statistiques, provisions individualisées
  • Traitement fiscal de la provision : provisions statistiques, provisions individualisées

Constatation de la perte

  • Conditions préalables
  • Règles applicables au regard de la TVA
  • Règles applicables au regard de l’IS

Pédagogie

Support Power Point et exercices d’application

Informations diverses

Des exercices pratiques ponctuent la formation pour aider à l’assimilation des connaissances. Une fiche d’évaluation est complétée par le stagiaire à l’issue de la formation. Une attestation de présence est fournie à la fin de la formation

Animateur(s)
  • Joël LENOIR
Durée
  • 1 jour
Date(s)
Aucune session à venir
Prix
  • Adhérent : 710 euros HT
  • Non Adhérent : 940 euros HT
Contact

Pour toute question concernant les formations proposées par l'AFDCC, veuillez contacter :

Vanessa Poustan

Tél : 01 40 20 94 74
Fax : 01 42 97 50 64
Email: formations@afdcc.com

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Elisabeth Blouin

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AFDCC
14, rue Pergolèse - 75116 Paris

Prérequis

Avoir quelques notions comptables