Pour faire suite à la question de nombreux adhérents, l’AFDCC vous propose une Fiche Technique qui fait le point sur les obligations relatives aux délais de paiement.
Vous trouverez dans ce document une synthèse des obligations issues des dernières évolutions législatives et également la liste de tous les secteurs qui bénéficient de dérogations permanentes.
Mise à jour décembre 2016 : Merci à Jean-Louis DAVID de nous avoir fait remarquer un oubli : “Le secteur du Livre”. La Fiche Technique est maintenant corrigée.
Ce document, disponible dans la rubrique “Docs et Publications > Fiche Technique” de notre site, est réservé aux adhérents AFDCC et vous devez être identifié pour visualiser le lien de téléchargement.
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