L’état de manquement, qui revêt des appellations diverses (stop livraisons, stop couverture, …) fonctionne de manière très différente selon les compagnies mais avec les mêmes conséquences : la méconnaissance des règles qui le définissent peut conduire l’assureur à refuser l’indemnisation alors que l’assuré pense être encore couvert et continue à livrer son client. Il est donc très important pour les personnes en charge du suivi du risque et du recouvrement de savoir jusqu’à quel moment précis les livraisons opérées peuvent être couvertes. Et bien entendu la date à laquelle l’entreprise assurée doit arrêter ses livraisons, sauf à condition d’accepter de les faire sans garantie de l’assureur. Dans cet article, AU Group détaille les points importants à prendre en compte pour éviter toutes mauvaises surprises en cas de sinistre.
