Le code Civil nous dit que les sûretés sont des moyens juridiques permettant au créancier de se protéger du risque d’insolvabilité de son débiteur. Une sûreté est une technique juridique qui vise, pour le créancier, à s’assurer que son débiteur puisse régler sa dette.
Toutes les sûretés sont des garanties mais toutes les garanties ne sont pas des sûretés. Globalement il en existe deux sortes : les sûretés personnelles et les sûretés réelles

  1. Les sûretés personnelles : garanties résultant de l’engagement d’une autre personne physique ou morale aux côtés du débiteur :
    1. Le cautionnement,
    2. L’aval,
    3. L’indivisibilité,
    4. La solidarité…
  2. Les sûretés réelles : Ce sont celles qui portent sur des biens mobiliers ou immobiliers. C’est une action par laquelle le débiteur confie certains biens en garantie du paiement. En cas de défaillance le produit de la vente de ces biens est remis aux bénéficiaires de la sûreté, par préférence aux créanciers chirographaires.

Dans cet article, Au Group détaille le principe des sûretés et de l’externalisation du risque d’impayé.