23 Septembre à MARSEILLE : FORMATION FLASH : Nouveautés Législatives « Maîtriser la réforme des procédures collectives et les impacts de la Loi Hamon »
La nouvelle réforme de la prévention des difficultés des entreprises et du traitement des entreprises en difficulté (Ordonnance du 12 mars 2014 et décret d’application du 30 juin 2014) et la mise en application de la Loi Hamon impactent fortement la place du créancier. Ces nouveaux textes sont déjà en application et L’AFDCC vous propose immédiatement une formation spéciale pour vous aider à tirer profit de ces changements.
Comme vous le savez sûrement, deux modifications législatives majeures sont applicables depuis quelques mois :
– Une nouvelle réforme de la prévention des difficultés des entreprises et du traitement des entreprises en difficulté
– Une réforme sur les délais de paiement (Loi Hamon) avec une modification des sanctions applicables
En quelques mots :
Deux nouvelles procédures sont mises en place et impactent fortement les créanciers.
Comment les maîtriser et en tirer profit ?
Pour répondre à ces questions, l’AFDCC vous propose une formation animée par Dominique Mélès, Secrétaire Général de l’Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives et formateur AFDCC expert en Droit.
La Loi Hamon vient préciser l’emploi du délai de 45 jours fin de mois, renforcer les contrôles de la DGCCRF et impacter, surtout, les sanctions en cas de non-respect des dispositions légales.
Il est nécessaire de faire le point sur les modalités de contrôles et les risques encourus par les entreprises en cas de manquement.
Consciente des enjeux, l’AFDCC a décidé de mettre en place une formation très opérationnelle sur ces deux thèmes.
Elle se déroulera :
Le 23 septembre 2014 à MARSEILLE :
De 09h00 à 17h00
NOVOTEL MARSEILLE EST
62, AVENUE DE ST MENET
13011 MARSEILLE
Vous trouverez ci-dessous :
– Le programme de la journée
– Le bulletin d’inscription à retourner à vanessa.poustan@afdcc.com
Attention : nombre de places limitées.
Tarif : 710€ HT pour les adhérents AFDCC / 940€ HT pour les non-adhérents
Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.
Cordialement,
L’AFDCC.