Cet article a été rédigé par Jean-Claude Asfour, formateur AFDCC et expert en Credit Management à l’international. Il a pour humble objectif de vous mettre en appétit pour un papier plus approfondi à paraître dans un prochain numéro de Fonction crédit…
Pour rappel, dans un contrat de vente internationale, plusieurs éléments sont des points clés, essentiels, pour ne pas dire indispensables à la bonne réalisation du contrat.
On peut citer quelques points clés , choisis au hasard :
- L’entrée en vigueur
- Le choix de l’Incoterm
- La rédaction des clauses financières
- Le choix du tribunal compétent
- La loi applicable
Celle-ci définit, entre autres, les garanties légales, la notion de transfert de propriété, la formation du contrat, la notion de livraison, les lois impératives (dites d’ordre public), etc.
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Ceci n’est, rappelons le, qu’un avant-goût d’un article plus élaboré qui sera illustré d’exemples puisés dans les différents codes ou dans certaines jurisprudences et qui paraîtra dans un prochain Fonction Crédit.
Jean-Claude Asfour,
Formateur AFDCC et Consultant expert en commerce international et Credit Management international.
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