Bons de transport et de livraison
Dans certains métiers, les transporteurs font la loi et sont de plus en plus nombreux à ne faire signer que leur bon de transport mais pas le bon de livraison (BL) du fournisseur. Comment prouver alors l’acceptation des conditions générales de vente (CGV) et, surtout, celle de la clause de réserve de propriété (CRP) ?
Trois réponses, dégressives en fermeté, sont possibles pour les anciens clients :
– exiger la signature des CGV (dont CRP), quitte à refuser de livrer ;
– envoyer les CGV en LRAR à tous les clients en demandant de les retourner signées ; si elles ne sont pas renvoyées, les clauses (hors CRP) s’appliqueront néanmoins ;
– dès qu’un échelonnement ou un accord spécial est sollicité par un client, en profiter pour lui faire signer CGV et CRP.
Bruno BLANCHET, credit manager consultant du groupement associatif CODINF dont le cœur de métier est la maîtrise des risques clients et fournisseurs par secteur d’activité.
CODINF rassemble à ce jour près de 800 adhérents dans les filières Alimentaire, Bois, BTP, Emballage, Machinisme agricole, Meuble et aménagement de la maison, les Services aux entreprises et les Industries Electronique, Frigorifique et Graphique.