CAUTIONS - 2004

Délais de paiement : les secteurs avec accords particuliers

2016-12-08T11:18:31+02:0023 novembre 2016|

Pour faire suite à la question de nombreux adhérents, l'AFDCC vous propose une Fiche Technique qui fait le point sur les obligations relatives aux délais de paiement. Vous trouverez dans ce document une synthèse des obligations issues des dernières évolutions législatives et également la liste de tous les secteurs qui [...]

Modèles de garanties et questionnaire – 16 Février 2004

2014-12-03T11:44:18+02:002 septembre 2011|

La responsabilité de l'AFDCC ne saurait être engagée quant au contenu des documents qu'elle produit (" dossiers à thème ", " benchmark ", " groupes de travail "). Les modèles et fiches métiers sont fournis à titre indicatif. Compte tenu des évolutions des textes, il est conseillé d'en faire valider [...]

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