CGV et FACTURES

L’Ordonnance du 24 avril 2019 : ce qui change

2019-10-17T10:53:05+02:0017 octobre 2019|

Cette Fiche Technique a été rédigée par l’AFDCC grâce au travail de Jérôme Mandrillon, Président d’Honneur de l’Association et animateur de la Journée d’Information Métier offerte chaque année aux Adhérents AFDCC. Avec cette ordonnance, le législateur apporte plusieurs modifications au Code de Commerce. Ces dernières impactent directement les entreprises et [...]

Délais de paiement : les secteurs avec accords particuliers

2016-12-08T11:18:31+02:0023 novembre 2016|

Pour faire suite à la question de nombreux adhérents, l'AFDCC vous propose une Fiche Technique qui fait le point sur les obligations relatives aux délais de paiement. Vous trouverez dans ce document une synthèse des obligations issues des dernières évolutions législatives et également la liste de tous les secteurs qui [...]

Lois sur les Délais de paiement (LME, Hamon,..), CGV et pénalités de retard

2016-08-26T11:52:55+02:008 juillet 2014|

Cette fiche technique, mise à jour en juillet 2014 vous permet d'avoir une synthèse des points de droit concernant les Conditions Générales de Vente et les pénalités de retard. L'AFDCC vous apporte aussi quelques conseils sur ces thèmes. ATTENTION : Les éléments présentés ici ne le sont qu'à titre informatif. [...]

La Loi NRE dans les CGV et FACTURES 01 Septembre 2006

2014-12-03T11:50:42+02:002 septembre 2011|

Les Conditions générales de vente sont propres à chaque entreprise et il est difficile ou impossible d'établir un modèle type de ce genre de document. Toutefois, certaines mentions doivent obligatoirement être présentes dans vos CGV et vos factures. Découvrez vite ce document pour savoir s'il n'y a pas d'oubli dans [...]

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