REDUCTION DES DELAIS DE PAIEMENT

L’Ordonnance du 24 avril 2019 : ce qui change

2019-10-17T10:53:05+02:0017 octobre 2019|

Cette Fiche Technique a été rédigée par l’AFDCC grâce au travail de Jérôme Mandrillon, Président d’Honneur de l’Association et animateur de la Journée d’Information Métier offerte chaque année aux Adhérents AFDCC. Avec cette ordonnance, le législateur apporte plusieurs modifications au Code de Commerce. Ces dernières impactent directement les entreprises et [...]

Délais de paiement : les secteurs avec accords particuliers

2016-12-08T11:18:31+02:0023 novembre 2016|

Pour faire suite à la question de nombreux adhérents, l'AFDCC vous propose une Fiche Technique qui fait le point sur les obligations relatives aux délais de paiement. Vous trouverez dans ce document une synthèse des obligations issues des dernières évolutions législatives et également la liste de tous les secteurs qui [...]

REDUCTION DES DELAIS DE PAIEMENT

2014-12-03T14:28:54+02:002 septembre 2011|

Fiche pratique méthodologique pour la mise en place de la réduction des délais de paiement, ainsi que des modèles supports divers. Ce dossier a été élaboré dans le cadre des travaux d'un groupe de travail AFDCC sous la responsabilité de Marc KERIO Président AFDCC 2000 à 2004 et actuellement Président [...]

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