SOUS TRAITANCE

Délais de paiement : les secteurs avec accords particuliers

2016-12-08T11:18:31+02:0023 novembre 2016|

Pour faire suite à la question de nombreux adhérents, l'AFDCC vous propose une Fiche Technique qui fait le point sur les obligations relatives aux délais de paiement. Vous trouverez dans ce document une synthèse des obligations issues des dernières évolutions législatives et également la liste de tous les secteurs qui [...]

Sous-traitance

2014-12-03T12:30:44+02:002 septembre 2011|

Sommaire   1. Introduction et références 2. Définitions 3. La sous-traitance lorsque le maître est une entreprise publique ou une collectivité locale : titre II de la loi du 31/12/75 4. Sous-traitance lorsque le maître de l'ouvrage est un client privé : titre III de la loi du 31/12/75

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