CGV Formation

Les engagements L’AFDCC est un organisme de formations qualifié OPQF depuis 2002 (renouvelé en 2005, 2008, 2013 et 2017). L’AFDCC et ses formateurs s’engagent vis-à-vis des entreprises et des stagiaires :

ENGAGEMENTS POUR LA QUALITÉ TOTALE

Le choix des intervenants est un élément essentiel pour garantir la qualité et la pertinence des contenus pédagogiques. L’AFDCC sélectionne ses formateurs dans un souci de cohérence totale avec son image et sa déontologie : des professionnels reconnus pour leur expertise, possédant les qualités pédagogiques requises pour transmettre leurs connaissances. Chaque formateur s’engage à respecter le code de déontologie annexé aux statuts de l’AFDCC.

  • Toutes les formations proposées respectent un cahier des charges rigoureux tant au niveau du contenu et des objectifs qu’au niveau de la cohérence avec les autres actions menées.
  • La recherche du meilleur équilibre des sessions peut nous amener à proposer des modifications de dates.
  • L’AFDCC s’engage également à rester attentive aux évolutions du métier. Les groupes de travail qui se constituent chaque année contribuent à recenser les besoins en formation de l’ensemble des professionnels et permettent aux membres d’actualiser leurs connaissances.

ENGAGEMENTS DES INTERVENANTS

• Les intervenants s’engagent à ne pas faire la promotion de leurs propres activités de même qu’ils s’interdisent de dénigrer un produit, une marque ou une entreprise.
• Tous leurs exposés doivent répondre à l’objectif pédagogique : ils transmettent donc une compétence, une expérience, une technique dont l’utilité pratique sera, pour le stagiaire, évidente, immédiate et tangible.
• Dans un souci permanent d’amélioration, les formateurs participent avec l’AFDCC à l’évolution du contenu ou de la forme de leurs interventions, notamment en fonction des besoins, suggestions et remarques formulés par les stagiaires qui, à l’issue de chaque formation, renseignent une fiche d’évaluation.
• Les formateurs réalisent des supports pédagogiques ainsi qu’une documentation de référence sur le sujet traité. Tous ces documents sont remis aux stagiaires à l’issue de la formation.

CONDITIONS DE PARTICIPATION INSCRIPTIONS :

Pour vous inscrire ou inscrire l’un de vos collaborateurs, il vous suffit de compléter un formulaire d’inscription en ligne sur le site www.afdcc.com, rubrique « Formations ». Nous pouvons vous aider au 01 40 20 95 74. Toute inscription doit être confirmée par un bulletin complet signé et accompagné du cachet de votre entreprise (voir bulletin page 2) qui doit nous être retourné par mail à formations@afdcc.com

CONDITIONS D’ANNULATION, DE REPORT ET DE REMPLACEMENT

  • Toute inscription à une formation engage le signataire quant au paiement du prix.
  • Toute annulation doit être communiquée à l’AFDCC par écrit au moins 10 jours avant le début de la formation.
  • Les remplacements de participant sont acceptés à tout moment s’ils sont notifiés par écrit et s’ils précisent les noms et coordonnées du remplaçant.
  • Toute inscription non annulée dans le délai défini sera considérée comme définitive et la formation sera due dans son intégralité. La facture sera directement envoyée à l’entreprise sans passer par l’organisme payeur.
  • En cas d’absence ou d’abandon d’un participant en cours de formation, la formation sera facturée en totalité.
  • L’AFDCC se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session de formation qui ne pourrait avoir lieu du fait de l’indisponibilité d’un intervenant ou d’un nombre de participants insuffisant ou si des circonstances indépendantes de notre volonté nous y obligent. Cette décision vous est communiquée au plus tard 8 jours avant la formation et une autre date vous est proposée.
  • Toute inscription est soumise aux présentes conditions sauf dérogation expresse et formelle de la part de l’AFDCC.

CONVENTION DE FORMATION

Le client reçoit avec la facture et l’attestation de présence, deux exemplaires de la convention de formation professionnelle, dont l’un est à retourner à L’AFDCC, signé et revêtu du cachet de l’entreprise.

CONDITIONS DE PAIEMENT

  • Tous les prix sont exprimés en euros hors taxes. Ils sont majorés de la TVA au taux en vigueur.
  • Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance.
  • Nos factures de formation sont payables à 30 jours, date de facture.
  • En cas de paiement au-delà de la date indiquée sur la facture et en vertu de l’article L.441-6 du Code de Commerce, des intérêts de retard sont dus sans qu’un rappel soit nécessaire. Le taux applicable est de 15 % l’an et devra être payé spontanément en sus du principal. Selon le même article et depuis le 01/01/2013, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros est également due pour tout retard de paiement.

TRIBUNAL COMPÉTENT

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de PARIS.