MAITRISE JURIDIQUE ET FISCALE

Maîtriser les bases du recouvrement judiciaire Maîtriser les garanties et mesures conservatoires Maîtriser les voies d’exécution Connaître ses partenaires judiciaires pour mieux les piloter Comprendre les impacts des dernières réformes de procédure (réforme de l’injonction de payer, représentation obligatoire devant les Tribunaux de commerce…)

Maîtriser les procédures de prévention et de traitement judiciaire des difficultés des entreprises : alerte par le commissaire aux comptes, convocation présidentielle, mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde accélérée, procédure de sortie de crise ; Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires, liquidation judiciaire simplifiée, rétablissement professionnel. Tenir compte du règlement européen quand une [...]