La gestion de la compliance et l’évaluation des tiers est devenue de plus en plus importante, surtout avec un portefeuille clients à l’international, avec des enjeux de taille en termes de risque et contrôle.
Michel Husser et Fabien Ponsot du cabinet Adit ont partagé leur expertise sur le cadre légal et les contraintes auxquelles les entreprises doivent faire face.
Michel Husser, Directeur compliance a présenté l’ADIT, qui est une organisation accompagnant les entreprises françaises sur les marchés internationaux, en soulignant l’évolution significative de l’activité depuis sa création. Il a abordé les concepts et définitions concernant la corruption et les dispositifs en France, Royaume-Uni, USA en matière de législation anticorruption. Le dispositif interne de mesures internes pour démontrer la conformité est essentiel dans le cadre de la loi Sapin II. Le champ d’application de cette loi sont les entreprises réalisant un C supérieur à 100 m€ ou disposant d’un effectif minimal de 500 personnes. Huit piliers de conformité sont nécessaires dont l’établissement d’un code de conduite.
Fabien Ponsot, Directeur third parties a ensuite détaillé l’importance de la cartographie des tiers pour les entreprises soumises à la loi Sapin II. La méthodologie doit être documentée et justifiée en cas de contrôle, par contre le scoring n’est pas normé et est à l’initiative de l’entreprise concernée. L’actionnariat des clients doit être particulièrement analysé pour identifier les PEPs (Personnes exposés politiquement) ainsi que les pays sous sanctions.
Ces informations complètent utilement l’évaluation des risques par le crédit manager et permettent d’alimenter les comités de crédit pour des clients jugés stratégiques par la direction commerciale.
Le support particulièrement dense dont seulement quelques slides ont été explicités sera adressé aux participants.
Nos interlocuteurs se tiennent à la disposition des adhérents pour répondre à toute question et apporter des compléments si nécessaire.