Des ajustements du fonds de solidarité pour les TPE ou indépendants seront présentés la semaine prochaine, a annoncé Bruno Le Maire mercredi soir sur France 2. En particulier, l’aide en cas de très grande difficulté pourra passer de 2.000 à 5.000 euros pour intégrer les loyers.

Fruit d’échanges quasi quotidiens avec les organisations professionnelles, le plan d’aides gouvernemental à destination des entreprises issu de la loi d’urgence économique va subir de nouveaux ajustements. C’est ce qu’a annoncé Bruno Le Maire ce mercredi soir sur France 2, pointant notamment le fonds de solidarité doté de 1,7 milliard d’euros à destination des TPE ou indépendants . Le ministre de l’Economie et des Finances fera des annonces la semaine prochaine en compagnie de celui de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a-t-il annoncé.

Sans attendre, Bruno Le Maire a laissé entendre que l’aide qui constitue le second étage du fonds, attribuée sous conditions et au cas par cas aux entreprises en très grande difficulté, pourra être portée de 2.000 à 5.000 euros de sorte d’intégrer le loyer de l’entreprise. C’est une demande formulée notamment par l’U2P, la confédération des commerçants, artisans et professions libérales.

Angles morts

D’autres ajustements pourront intervenir, laisse-t-on entendre dans l’entourage du ministre, en faveur des entreprises qui ont connu des difficultés avant la crise mais dont les fondamentaux économiques restent sains. C’est l’un des angles morts des mesures d’aides mis en avant par les organisations professionnelles depuis plusieurs jours.

Pour cela, le ministère prévoit une réponse modulée selon la taille de l’entreprise. Pour celles qui emploient plusieurs centaines de personnes, cela passera par une mobilisation accrue du Comité interministériel de restructuration industrielle, le Ciri, avec possibilité d’un prêt de l’Etat via le fonds de développement économique et social (FDES). Ses crédits vont être portés de 75 millions à 1 milliard.

Dernier recours

Pour les PME dont les effectifs sont moindres auquel une banque refuse un prêt malgré la garantie de l’Etat (portée à 90 %), Bercy en appelle à la Banque de France. L’établissement fera jouer la médiation du crédit et disposera de plusieurs dizaines d’agents en renfort. Le nombre de dossiers a fortement augmenté pointe le ministère : on en compte une centaine pas jour, l’équivalent d’un mois avant la crise. A ce jour, 31 milliards de prêts garantis ont été demandés, a précisé Bruno Le Maire, sachant que l’Etat s’est engagé à en garantir à hauteur de 300 milliards.

Si, malgré tout, aucune solution n’est trouvée, le dernier recours passera par le comité local des financeurs dans chaque département. « Cette instance réunit tous les acteurs publics (préfets, services fiscaux, Urssaf, Banque de France) et financiers (banques, bpifrance) pour mobiliser l’ensemble des dispositifs publics possibles », précise-t-on à Bercy.

Le fonds de solidarité, enfin, va être étendu aux TPE en procédures de sauvegarde ou de redressement judiciaire, en sus du soutien apporté par les régions.

Source : Les Échos – Alain Ruello