Droits d’accises – Caution Douane, l’heure est à la digitalisation

Dans le cadre de la démarche de modernisation de l’action publique, le nombre de recettes des Douanes va diminuer en 2018. Quels impacts pour les entreprises françaises concernées par les cautions accises ? L’activité de production, de stockage, de fabrication ou négociation d’alcools, bières ou vins est liée à la réglementation CIA 200. Dans ce cadre, tout opérateur détenant un produit soumis aux droits d’accises prend un statut d’entrepositaire et doit donc présenter un cautionnement selon les crédits accordés par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Dans cet article, AU Group présente les principales garanties dont un opérateur peut bénéficier comme : le Crédit d’entrepôt, le Crédit d’expédition, le Crédit de liquidation, le Crédit d’enlèvement, et communique un calendrier des dates clefs associées.