Etude sur l’activité des Greffes 2008 / 2009 / 2010
La comparaison des procédures amiables et judiciaires n’a guère été facilitée car le site greffes.com ne donne plus aucune information sur les procédures contentieuses depuis celles de 2009 (cf. notre lettre d’avril 2010).
Les éléments que nous avons pu recueillir sur la prévention proviennent de l’Observatoire Consulaire des Entreprises en Difficultés (Paris et petite couronne) et du greffe de Lyon, emblématique puisque la région Rhône-Alpes est pionnière de la « sauvegarde » depuis cinq ans. L’ensemble représente 20% des entreprises françaises, ce qui est appréciable.
NB : pour les lecteurs qui voudraient voir préciser quelques formulations techniques relatives aux difficultés des entreprises, nous conseillons le site http://www.greffe-tc-paris.fr/prevention/prevention.htm
1/ Les procédures amiables
Répartition des procédures amiables
(en % du nombre d’entreprises inscrites au registre du Greffe)
Le greffe de Lyon traite, en % des entreprises inscrites à son registre, beaucoup plus de dossiers de prévention que les greffes de Paris et alentours, et cela dans tous les compartiments. Le constat est particulièrement marqué lorsque l’on regarde les entretiens avec le juge, les désignations de mandataires ad hoc et les ouvertures de conciliation, qui sont deux fois plus nombreuses à Lyon qu’en petite couronne parisienne. Ce contraste s’accentue dans le temps puisque ces statistiques ont connu une évolution significative entre 2008 et les années 2009 – 2010, représentatives du plus fort de la crise.
Gros plan sur les procédures amiables par département en IDF
(en % du nombre d’entreprises inscrites au registre du Greffe)
Les procédures préventives sont globalement plus utilisées (d’environ 50%) dans le département des Hauts-de-Seine qu’à Paris, en Seine-Saint-Denis et en Val-de-Marne.
2/ Les procédures collectives
Origine des procédures collectives
Le taux de 15 à 20% d’assignation correspond à la proportion habituelle. Pour le reste, s’agit-il d’une particularité propre au Greffe de Lyon ou du résultat de l’approche préventive développée très en amont par le Tribunal ? Le fait est que plus de 80% des procédures collectives proviennent de la déclaration spontanée par le chef d’entreprise et moins de 5% sont issues de la saisine d’office alors que l’on constate respectivement des parts se situant plutôt autour de 50-60% et de 25-30%.
Répartition des procédures collectives
(en % du nombre d’entreprises inscrites au registre du Greffe)
Il faut noter, tout d’abord, la proportion plus faible d’ouverture de procédures collectives pour les entreprises du ressort de Tribunaux de Nanterre et de Paris, respectivement 1,7% et 1,9%, sans doute due à leur forte concentration de sièges sociaux de grands groupes. Le taux le plus élevé est observé à Bobigny.
La sauvegarde occupe une place privilégiée parmi les procédures collectives ouvertes à Lyon, car sa part est proche de 0,1% alors qu’elle est cinq fois plus faible en région parisienne.
La Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne sont les départements observés où les redressements judiciaires représentent la plus forte part (0,4 à 0,5%)
Pour l’année 2010, les liquidations directes représentent 80% des procédures à Créteil et Lyon, 84% à Nanterre, 87% à Bobigny et 88% à Paris.
Issues des défaillances
(en % du nombre d’entreprises inscrites au registre du Greffe)
La conclusion de plans de sauvegarde culmine à Lyon en 2010 (0,05%), ce qui représente tout de même au cumul sur trois ans 43% des procédures ouvertes.
En moyenne, un plan de continuation est mis en œuvre dans 18% des cas à Bobigny, 22% à Créteil, 25% à Lyon, 27% à Nanterre et 36% à Paris.
Les 2/3 des procédures de sauvegarde ou de redressement judiciaire aboutissent à une liquidation à Bobigny ou à Créteil, la moitié à Lyon ou à Paris et le quart à Nanterre.
3/ Les contentieux judiciaires
(en % du nombre d’entreprises inscrites au registre du Greffe)
Sans surprise, la procédure d’injonction de payer est la plus utilisée. Il est à noter qu’elle se heurte à Lyon à un taux d’opposition descendu sous la barre des 10%.
4/ Les inscriptions au Greffe
(en % du nombre d’entreprises inscrites au registre du Greffe)
L’inscription de privilèges sociaux (URSSAF, UNEDIC ou caisses de retraites) concerne près de 5% des entreprises à Lyon contre à peine plus de 3% à Grenoble. Les inscriptions de réserves de propriété et de gages sur stocks sont très peu pratiquées (< 1%) mais les nantissements et privilèges du vendeur le sont beaucoup plus souvent.
Bruno BLANCHET, credit manager consultant du groupement associatif CODINF dont le cœur de métier est la maîtrise des risques clients et fournisseurs par secteur d’activité.
CODINF rassemble à ce jour près de 800 adhérents dans les filières Alimentaire, Bois, BTP, Emballage, Machinisme agricole, Meuble et aménagement de la maison, les Services aux entreprises et les Industries Electronique, Frigorifique et Graphique.