Acte de cession de créance
Résumé : Prévention juridique Exemple d’acte de cession de créance
Le recouvrement du chèque impayé
L’émission d’un chèque sans provision déclenche, à l’encontre du signataire, des sanctions suffisamment contraignantes (interdiction d’émettre de nouveaux chèques, paiement de pénalités) pour qu’il soit incité à régulariser sa situation au plus vite en payant spontanément sa dette.Le bénéficiaire du chèque peut, quant à lui, recourir à une procédure simplifiée [...]
Les règles de la prescription
Les règles de la prescription, rédigé par Andrès Solana - Directeur PROCONSEIL. - Pendant combien de temps peut-on réclamer un paiement ? - Principales dispositions du texte - Principales conséquences - L'exécution des titres exécutoires… ne peut être poursuivie que pendant 10 ans (et non plus 30 ans - loi [...]
Commerce International
Le Crédit Documentaire 1. Introduction et Références 2. Définition du crédit documentaire 3. Les différents types de crédits documentaires 4. L’ouverture d’un crédit documentaire 5. Le rôle de la confirmation 6. La réalisation du Crédit Documentaire (« availability ») 7. L’importance des dates butoirs 8. L’importance des documents 9. Le [...]
REDUCTION DES DELAIS DE PAIEMENT
Fiche pratique méthodologique pour la mise en place de la réduction des délais de paiement, ainsi que des modèles supports divers. Ce dossier a été élaboré dans le cadre des travaux d'un groupe de travail AFDCC sous la responsabilité de Marc KERIO Président AFDCC 2000 à 2004 et actuellement Président [...]
Procédure crédit type 07 Avril 2003
Sommaire 1.Préparation et gestion des dossiers crédit 2.Evaluation des limites de crédit des partenaires commerciaux 3.Traitament des commandes 4.Recouvrement et affectation des règlements 5.Insolvabilité – Contentieux 6.Mesures de performances, reporting
Sous-traitance
Sommaire 1. Introduction et références 2. Définitions 3. La sous-traitance lorsque le maître est une entreprise publique ou une collectivité locale : titre II de la loi du 31/12/75 4. Sous-traitance lorsque le maître de l'ouvrage est un client privé : titre III de la loi du 31/12/75
Conseils pour rendre votre recouvrement plus efficace
Comment rendre votre recouvrement plus efficace ? Conseils pour les PME Sommaire 1. Introduction et références 2. Combien coûtent vos retards de paiement ? 3. Les différentes phases du recouvrement 4. L’efficacité du recouvrement dans l’entreprise 5. Dans quels cas faire appel à la sous-traitance ? 6. Que confier au sous-traitant ? 7. Sur [...]
INJONCTION DE PAYER 02 Juin 2003
"Le droit en 100 tableaux" - Dominique Mélès 2ème édition DELMAS 2002 » Sommaire I – Introduction II – Référence III – Requête en injonction de payer IV – Signification de l’Ordonnance par un huissier V – Obtention auprès du Tribunal d’un titre exécutoire VI – Exécution de l’Ordonnance