ACCÉLÉRER LE RECOUVREMENT DES CRÉANCES PUBLIQUES

Découvrir les dernières modifications du Code des Marchés Publics

Objectifs

  • Identifier les acteurs intervenant dans le processus d’exécution, de règlement, de contrôle
  • Connaître les contraintes de chacun des acteurs au cours des étapes successives pour construire des scénarios de relance adaptés
  • Mettre en œuvre l’escalade en s’appuyant sur la connaissance de la règle applicable aux dépenses publiques

Prérequis

Public concerné

Dirigeant d'entreprise, Credit Manager, Directeur Financier et Comptable, Gestionnaire de comptes clients, Commerciaux

Programme

Les circuits et les moyens de paiement :

  • L’ordonnateur et le comptable
  • Les acomptes
  • Les moyens de paiement (Virement ou LCR)

Le "délai global de paiement dans les marchés publics"

Les mécanismes de contrôle et leurs conséquences :

  • Les étapes et les contraintes de forme

Les réactions efficaces face aux litiges

Comparaison des voies amiables et contentieuses

Animateur(s)

  • Joël LENOIR

Durée

  • 1 jour

Date

  • Aucune session à venir

Prix

  • Adhérent : 710 € HT
  • Non Adhérent : 940 € HT