CONNAITRE ET UTILISER LES PRINCIPALES GARANTIES ET SÛRETÉS (2021)

Renforcer vos droits de créancier en mettant en œuvre des sûretés personnelles, réelles ou en requérant une indemnisation

Objectifs

• Connaître une cinquantaine de garanties les plus requises en droit des affaires, notamment les sûretés personnelles, réelles et indemnitaires qui peuvent être prises pour garantir le paiement d’une créance
• Adapter la prise de garanties aux enjeux et aux cas rencontrés
• Présentation de ces garanties et sûretés avec avantages et inconvénients de chacune
• Apports de l’ordonnance du 10 février 2016, réformant le droit des contrats et des obligations, et de sa loi de ratification du 20 avril 2018

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Public concerné

Directeur Administratif et Financier, Juriste d’entreprise, Credit Manager, Gestionnaire du risque clients, responsable contentieux

Programme

Définitions, sources, textes de référence, évolutions récentes

Cautionnement, garantie autonome, aval, endos, lettre d’intention, différentes sortes de gage, nantissement, pacte commissoire, droit de rétention, 4 types d’hypothèques, délégation, cession de dette ou de créance, clause de réserve de propriété, fiducie, actions directes, obliques ou pauliennes, stipulation pour autrui, porte-fort, subrogation, sous-traitance, indemnités d’assurance, ducroire, privilèges, warrant, rachat, insaisissabilité, immunité, …

La mise en œuvre de ces sûretés

Leur efficacité dans le temps

Pédagogie

Un support de formation détaillé sera remis aux stagiaires, ainsi que des tableaux synoptiques qui leur permettront de visualiser l’ordonnancement et la chronologie de ces actions/obligations

Informations diverses

Suivi et évaluation
Des exercices pratiques ponctuent la formation pour aider à l’assimilation des connaissances. Une fiche d’évaluation est complétée par le stagiaire à l’issue de la formation. Une attestation de présence est fournie à la fin de la formation