2ème Partie - La pratique des procédures collectives du mandat ad hoc à la liquidation

Objectifs

  • Détecter les entreprises susceptibles de bénéficier d’une procédure collective
  • Appréhender les différentes étapes de la procédure
  • Connaître le fonctionnement et le rôle du comité de créanciers
  • Faire valoir ses droits : poursuite du contrat, clause de réserve de propriété, garanties, mode de paiement particulier, …
  • Apprécier l’utilité d’être nommé contrôleur

Prérequis

Public concerné

Credit Manager, Analyste Crédit, Chargé de Recouvrement, Responsable Comptable, Responsable Contentieux, Juriste d'entreprise

Programme

  • Les entreprises susceptibles de bénéficier de ces procédures
    • Conditions
    • Les détecter
  • La procédure collective
    • Ouverture
    • Organes de la procédure
    • Déroulement
    • Fin de la procédure
    • La relation commerciale pendant la procédure
  • Poursuite des contrats : sous quelle forme ?
    • Difficultés dans l'exécution et voies de recours
    • La relation avec les organes de la procédure
    • Le dirigeant
    • L'administrateur judiciaire (témoignage)
    • Le mandataire judiciaire (témoignage)
    • Le juge commissaire
    • Le procureur de la République
  • Le comité de créanciers
    • Désignation
    • Rôle
    • Devoirs
  • L'adoption du plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire
    • Conditions
    • Contenu
    • Obligations
    • Résolution
  • Les différentes voies de recours
    • Pendant la procédure
    • A l'adoption du plan
    • Pendant le déroulement du plan

Animateur(s)

  • Jerôme MANDRILLON

Durée

  • 1 jour

Date

  • Aucune session à venir

Prix

  • Adhérent : 710 € HT avec option 1150 (Prix spécial pour les 2 formations complémentaires) € HT
  • Non Adhérent : 940 € HT avec option 1450 (Prix spécial pour les 2 formations complémentaires) € HT

Parcours

Témoignages

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