CONNAÎTRE L’APPLICATION DES PROCÉDURES COLLECTIVES – jour 2/2 (2016)

2ème Partie – La pratique des procédures collectives du mandat ad hoc à la liquidation

Objectifs

  • Connaître toutes les procédures
  • Détecter les entreprises susceptibles d’en bénéficier
  • Appréhender les différentes étapes de la procédure
  • Connaître le fonctionnement et le rôle du comité de créanciers
  • Faire valoir ses droits : poursuite du contrat, clause de réserve de propriété, garanties, mode de paiement particulier…
  • Apprécier l’utilité d’être nommé contrôleur
  • Maîtriser les évolutions réglementaires entrées en application au 1er Juillet 2014

Prérequis

Il est conseillé d’avoir suivi au préalable le stage "Connaître l’application des procédures collectives - 1ère partie"

Public concerné

  • Credit Manager
  • Analyste Crédit
  • Chargé de Recouvrement
  • Responsable Comptable
  • Responsable Contentieux
  • Juriste d’entreprise

Programme

Les entreprises susceptibles de bénéficier de ces procédures

  • Conditions
  • Les détecter

La procédure collective

  • Ouverture
  • Organes de la procédure
  • Déroulement
  • Fin de la procédure
  • La relation commerciale pendant la procédure

Les grands axes de la Réforme de Mars 2014

  • Le nouveau schéma des Procédures Collectives
  • Les changements en mandat ad hoc et en conciliation
  • La Sauvegarde Accélérée
  • Les changements en Sauvegarde
  • Les changements en Redressement Judiciaire et Liquidation Judiciaire
  • La procédure de rétablissement professionnel

Poursuite des contrats : sous quelle forme ?

  • Difficultés dans l’exécution et voies de recours
  • La relation avec les organes de la procédure
  • Le dirigeant
  • L’administrateur judiciaire (témoignage)
  • Le mandataire judiciaire (témoignage)
  • Le juge commissaire
  • Le Procureur de la République

Le comité de créanciers

  • Désignation
  • Rôle
  • Devoirs
  • Les changements induits par la réforme concernant le droit des créanciers

L’adoption du plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire

  • Conditions
  • Contenu
  • Obligations
  • Résolution

Les différentes voies de recours

  • Pendant la procédure
  • À l’adoption du plan
  • Pendant le déroulement du plan

Pédagogie

Supports de formation. Exemples concrets et « trucs et astuces » fournis par le formateur qui est à la fois Credit Manager, enseignant à l’ENM et ancien Juge au Tribunal de Commerce

Le + AFDCC

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Informations diverses

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SUIVI ET ÉVALUATION

Des exercices pratiques ponctuent la formation pour aider à l’assimilation des connaissances. Une fiche d’évaluation est complétée par le stagiaire à l’issue de la formation. Une attestation de présence est fournie à la fin de la formation

Animateur(s)

  • Jerôme MANDRILLON
  • JÉRÔME MANDRILLON

Durée

  • 1 jour

Date

  • Aucune session à venir

Prix

  • Adhérent : 710 € HT
  • Non Adhérent : 940 € HT