CONNAÎTRE L’APPLICATION DES PROCÉDURES COLLECTIVES (2019) – PARTIE 2/2

La pratique des procédures collectives du mandat ad hoc à la liquidation

Objectifs

  • Connaître toutes les procédures
  • Détecter les entreprises susceptibles d’en bénéficier
  • Appréhender les différentes étapes de la procédure
  • Connaître les droits du créancier : Poursuite du contrat, clause de réserve de propriété, garanties, mode de paiement particulier…
  • Apprécier l’utilité d’être nommé contrôleur
  • Maîtriser les évolutions réglementaires entrées en application liées à la loi « justice du 21ème siècle » de 2016

Prérequis

Il est conseillé d’avoir suivi au préalable le stage « Connaître l’application des procédures collectives - 1ère partie »

Public concerné

  • Credit Manager
  • Responsable Recouvrement
  • Chargé de Recouvrement
  • Responsable Contentieux
  • Juriste d’entreprise

Programme

Les entreprises susceptibles de bénéficier de ces procédures

  • Conditions
  • Les détecter

La procédure collective

  • Ouverture
  • Organes de la procédure
  • Déroulement
  • Fin de la procédure
  • La relation commerciale pendant la procédure

Les grands axes de la Réforme de Mars 2014

  • Le nouveau schéma des Procédures Collectives
  • Les changements en mandat ad hoc et en conciliation
  • La Sauvegarde Accélérée
  • Les changements en Sauvegarde
  • Les changements en Redressement Judiciaire et Liquidation Judiciaire
  • La procédure de rétablissement professionnel

Poursuite des contrats : sous quelle forme ?

  • Difficultés dans l’exécution et voies de recours
  • La relation avec les organes de la procédure
  • Le dirigeant
  • L’administrateur judiciaire (témoignage)
  • Le mandataire judiciaire (témoignage)
  • Le juge commissaire
  • Le Procureur de la République

Le comité de créanciers

  • Désignation
  • Rôle
  • Devoirs
  • Les changements induits par la réforme concernant le droit des créanciers

L’adoption du plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire

  • Conditions
  • Contenu
  • Obligations
  • Résolution

Les différentes voies de recours

  • Pendant la procédure
  • À l’adoption du plan
  • Pendant le déroulement du plan

Pédagogie

Supports de formation. Exemples concrets et « trucs et astuces » fournis par le formateur qui est à la fois Credit Manager, formateur à l’ENM et président de chambre honoraire au Tribunal de Commerce de Nanterre.

Le + AFDCC

Cette formation tient compte des nouvelles dispositions sur les délais de paiement et de l’ordonnance portant réforme des procédures collectives au 1er juillet 2014

Informations diverses

Des exercices pratiques ponctuent la formation pour aider à l’assimilation des connaissances. Une fiche d’évaluation est complétée par le stagiaire à l’issue de la formation. Une attestation de présence est fournie à la fin de la formation

Animateur(s)

  • Jerôme MANDRILLON

Durée

  • 1 jour

Date

  • Aucune session à venir

Prix

  • Adhérent : 710 € HT
  • Non Adhérent : 940 € HT