CONNAITRE LES PROCÉDURES COLLECTIVES ET LEURS IMPACTS POUR LES CRÉANCIERS (2020)

Objectifs

• Maîtriser les procédures de prévention et de traitement judiciaire des difficultés des entreprises : alerte par le commissaire aux comptes, convocation présidentielle, mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde accélérée, SFA, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires, liquidation judiciaire simplifiée, rétablissement professionnel
• Tenir compte du règlement européen quand une procédure d’insolvabilité doit s’appliquer dans plusieurs états membres
• Connaître les voies de récupération possibles : poursuites individuelles, garanties et actions en responsabilité

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Public concerné

Responsable Contentieux, Credit Manager, Responsable Recouvrement, Chargé de Recouvrement, Juriste d’entreprise

Programme

Présentation générale de la problématique des difficultés des entreprises en France et en Europe

Détection des entreprises en difficulté économique ou financière

Les outils de prévention des difficultés au service des entreprises : mandat ad’hoc, conciliation

Les procédures collectives : sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire

Le rétablissement professionnel sans liquidation

Le suivi de la procédure collective

Le droit des créanciers et les recours

Le droit de l’insolvabilité européen

Pédagogie

Un support de formation détaillé sera remis aux stagiaires, ainsi que des tableaux synoptiques qui leur permettront de mieux comprendre l’ordonnancement et la chronologie de ces procédures complexes

Le + AFDCC

Cette formation tient compte des dernières Modifications législatives (Loi PACTE, directive européenne sur l’insolvabilité) et sera abordée via deux interventions complémentaires : celle d’un juriste-praticien, et celle d’un ancien président de juridiction commerciale, à l’aune de leurs expériences professionnelles respectives

Informations diverses

Suivi et évaluation

Des exercices pratiques ponctuent la formation pour aider à l’assimilation des connaissances. Une fiche d’évaluation est complétée par le stagiaire à l’issue de la formation. Une attestation de présence est fournie à la fin de la formation