Objectifs
- Maîtriser les procédures de prévention et de traitement judiciaire des difficultés des entreprises : alerte par le commissaire aux comptes, convocation présidentielle, mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde accélérée, SFA, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires, liquidation judiciaire simplifiée, rétablissement professionnel
- Tenir compte du règlement européen quand une procédure d’insolvabilité doit s’appliquer dans plusieurs états membres
- Connaître les voies de récupération possibles : poursuites individuelles, garanties et actions en responsabilité
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
Public concerné
Responsable Contentieux, Credit Manager, Responsable Recouvrement, Chargé de Recouvrement, Juriste d’entreprise
Programme
Présentation générale de la problématique des difficultés des entreprises en France et en Europe
Détection des entreprises en difficulté économique ou financière
Les outils de prévention des difficultés au service des entreprises : mandat ad’hoc, conciliation
Les procédures collectives : sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire
Le rétablissement professionnel sans liquidation
Le suivi de la procédure collective
Le droit des créanciers et les recours
Le droit de l’insolvabilité européen
Pédagogie
Un support de formation détaillé sera remis aux stagiaires, ainsi que des tableaux synoptiques qui leur permettront de mieux comprendre l’ordonnancement et la chronologie de ces procédures complexes
Le + AFDCC
Cette formation tient compte des dernières Modifications législatives (Loi PACTE, directive européenne sur l’insolvabilité) et sera abordée via deux interventions complémentaires : celle d’un juriste-praticien, et celle d’un ancien président de juridiction commerciale, à l’aune de leurs expériences professionnelles respectives
Informations diverses
Suivi et évaluation
Des exercices pratiques ponctuent la formation pour aider à l’assimilation des connaissances. Une fiche d’évaluation est complétée par le stagiaire à l’issue de la formation. Une attestation de présence est fournie à la fin de la formation
Animateur(s)
- Jerôme MANDRILLON
- Dominique MELES
Durée
- 2 jours
Date
- Aucune session à venir
Prix
- Adhérent : 1150 € HT
- Non Adhérent : 1450 € HT