Identifier les leviers de protection et d’action du créancier face aux difficultés ou à la défaillance d’un client
Objectifs
Maîtriser les procédures de prévention et de traitement judiciaire des difficultés des entreprises : alerte par le commissaire aux comptes, convocation présidentielle, mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde accélérée, procédure de sortie de crise ;
Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires, liquidation judiciaire simplifiée, rétablissement professionnel.
Tenir compte du règlement européen quand une procédure d’insolvabilité doit s’appliquer dans plusieurs états membres
Connaître les voies de récupération possibles : poursuites individuelles, garanties et actions en responsabilité.
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
Public concerné
Responsable Contentieux, Credit Manager, Responsable Recouvrement, Chargé de Recouvrement, Juriste d’entreprise
Pédagogie
Un support de formation détaillé sera remis aux stagiaires, ainsi que des tableaux synoptiques qui leur permettront de mieux comprendre l’ordonnancement et la chronologie de ces procédures complexes.
Pédagogie basée sur beaucoup d’exemples et exercices
Mises en situation des participants à partir des cas des stagiaires présents
Suivi et évaluation
Avant la formation, vous recevrez un questionnaire pour définir vos objectifs.
Pendant la formation, une évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
En fin de session, vous rempliriez un questionnaire de satisfaction. Ensuite vous recevrez une attestation individuelle de formation ou un certificat de réalisation.
Deux mois après la formation, vous répondrez à un questionnaire pour évaluer le transfert des acquis dans votre contexte professionnel actuel
Programme
- Présentation générale de la problématique des difficultés des entreprises en France et en
- Europe
- Impact COVID 19 et remboursement des PGE
- Détection des entreprises en difficulté économique ou financière
- Les outils de prévention des difficultés au service des entreprises : mandat ad’hoc, conciliation
- Les procédures collectives : sauvegardes, redressement judiciaire, liquidations judiciaires
- Le rétablissement professionnel sans liquidation
- Le suivi de la procédure collective
- Le droit des créanciers et les recours
- Le droit de l’insolvabilité européen