Objectifs

  • Émettre et conserver les factures dans un cadre réglementaire évolutif
  • Répondre aux objections et questions des clients français et étrangers
  • Optimiser l’encaissement des créances
  • Mettre en œuvre la dématérialisation des documents, en particulier pour les administrations publiques

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Public concerné

  • Responsables Administratifs et Financiers,
  • Chefs Comptables,
  • Juristes,
  • Credit Managers et leurs Collaborateurs

Programme

La gestion des risques liés à la facturation

  • Les risques pays, de crédit et d’impayé
  • Impact sur le chiffre d’affaires, les marges et la trésorerie
  • Points essentiels à l’établissement des conditions générales de vente et contrats
  • Les bonnes pratiques de la facturation selon les recommandations de l’AFDCC

Les aspects juridiques de la facturation

  • Les lois LME, Hamon et Macron : impact facturation France et étranger
  • Les règles de transfert de propriété et de risque
  • Les mentions obligatoires devant figurer sur les factures
  • Les sanctions applicables en cas de non-conformité

Les aspects comptables de la facturation

  • Le système d’information (ERP, progiciels comptables, etc.)
  • Facture commerciale, facture pro forma, note de débit ou de crédit, acompte
  • Facture à établir, facture à recevoir, charges et produits constatés d’avance
  • Impacts sur le compte de résultat et le bilan, le cut-off

Les aspects fiscaux de la facturation (TVA)

  • La notion de fait générateur
  • Les opérations non soumises à TVA, les différents régimes de TVA
  • La TVA étrangère, la retenue à la source
  • Les erreurs de facturation de TVA, le traitement fiscal des impayés

La piste d’Audit Fiable pour les factures papier ou les fichiers non signés

  • Le cadre réglementaire (Art. 289 du CGI)
  • Les notions d’Authenticité, d’Intégrité et de Lisibilité
  • Les règles de conservation et les modalités de stockage

Les messages structurés « EDI » ou la signature électronique pour les factures dématérialisées

  • Le cadre réglementaire (Directive du 13/07/10, Ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014)
  • Les conditions de forme, conservation, intégrité, lisibilité
  • Le calendrier de déploiement de la dématérialisation des factures avec les administrations publiques (depuis le 1er janvier 2017)

Pédagogie

  • Quizz et exercices,
  • Cas pratiques appliqués au contexte professionnel des participants,
  • Echanges d’expérience

Informations diverses

Les stagiaires devront se munir de factures et de conditions générales de vente.

SUIVI ET ÉVALUATION

Des exercices pratiques ponctuent la formation pour aider à l’assimilation des connaissances. Une fiche d’évaluation est complétée par le stagiaire à l’issue de la formation. Une attestation de présence est fournie à la fin de la formation

Matériel

  • Exemple de factures
  • Exemple de CGV

Animateur(s)

  • Vincent TARDIEU-MOUTY

Durée

  • 2 jours

Date

  • Aucune session à venir

Prix

  • Adhérent : 1150 € HT
  • Non Adhérent : 1450 € HT

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