FACTURATION, E-FACTURE : PISTE D’AUDIT FIABLE (2020)

Objectifs

• Émettre et conserver les factures dans un cadre réglementaire évolutif
• Répondre aux objections et questions des clients français et étrangers
• Mettre en œuvre la dématérialisation des documents, en particulier pour les administrations publiques

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Public concerné

Responsables Administratifs et Financiers, Chefs Comptables, Juristes, Credit Managers et leurs Collaborateurs

Programme

Introduction

• L’établissement des conditions générales de vente et contrats
• Les bonnes pratiques de la facturation selon les recommandations de l’AFDCC
• Les aspects juridiques de la facturation
• Les lois LME, Hamon et Macron : impact facturation France et étranger
• Les règles de transfert de propriété et de risque
• Les mentions obligatoires devant figurer sur les factures et les sanctions

Les aspects comptables de la facturation

• Le système d’information (ERP, progiciels comptables, etc.)
• Facture commerciale, facture pro forma, note de débit ou de crédit, acompte
• Facture à établir, facture à recevoir, charges et produits constatés d’avance
• Impacts sur le compte de résultat et le bilan, le cut-off

Les aspects fiscaux de la facturation (TVA)

• La notion de fait générateur
• Les opérations non soumises à TVA, les différents régimes de TVA, la TVA étrangère, la retenue à la source
• Les erreurs de facturation de TVA, le traitement fiscal des impayés

La piste d’Audit Fiable pour les factures papier ou les fichiers non signés

• Le cadre réglementaire (Art. 289 du CGI)
• Les notions d’Authenticité, d’Intégrité et de Lisibilité
• Les règles de conservation et les modalités de stockage

Les messages structurés «EDI» ou la signature électronique pour les factures dématérialisées

• Le cadre réglementaire (Directive du 13/07/10, Ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014)
• Les conditions de forme, conservation, intégrité, lisibilité

Pédagogie

Quizz et exercices, cas pratiques appliqués au contexte professionnel des participants, échanges d’expérience

Informations diverses

Suivi et évaluation

Des exercices pratiques ponctuent la formation pour aider à l’assimilation des connaissances. Une fiche d’évaluation est complétée par le stagiaire à l’issue de la formation. Une attestation de présence est fournie à la fin de la formation