FACTURATION, E-FACTURE : PISTE D’AUDIT FIABLE (2021)

Objectifs

Émettre et conserver les factures dans un cadre réglementaire évolutif
Répondre aux objections et questions des clients français et étrangers
Mettre en œuvre la dématérialisation des documents, en particulier pour les administrations publiques

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Public concerné

Responsables Administratifs et Financiers, Chefs Comptables, Juristes, Credit Managers et leurs Collaborateurs

Programme

Introduction

  • L’établissement des conditions générales de vente et contrats
  • Les bonnes pratiques de la facturation selon les recommandations de l’AFDCC

Les aspects juridiques de la facturation

  • L’évolution des dispositifs réglementaires depuis la LME (Pacte, Macron, Hamon…)
  • Les règles de transfert de propriété et de risque
  • Les mentions obligatoires devant figurer sur les factures
  • Les sanctions applicables en cas de non-conformité

Les aspects comptables de la facturation

  • Les obligations comptables de la facturation
  • Les différentes factures : Facture commerciale, Facture à établir, Facture d’avoir, Facture d’acompte …

Les aspects fiscaux de la facturation (TVA)

  • Le cadre réglementaire
  • Le cas particulier des factures d’avoir

La piste d’Audit Fiable pour les factures papier ou les fichiers non signés

  • Une obligation pour tous depuis le 1er janvier 2013 (Art. 289 du CGI)
  • Les notions d’Authenticité, d’Intégrité et de Lisibilité
  • Les règles de conservation et les modalités de stockage

Les messages structurés « EDI » ou la signature électronique pour les factures dématérialisées

  • Le cadre réglementaire (Directive du 13/07/10, Ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014)
  • Les conditions de forme, conservation, intégrité, lisibilité
  • Le calendrier de déploiement de la dématérialisation des factures avec les administrations publiques (depuis le 1er
    janvier 2017)

Le portail Chorus-Pro

  • La dématérialisation fiscale pour les administrations

Pédagogie

Quizz et exercices, cas pratiques appliqués au contexte professionnel des participants, échanges d’expérience

Informations diverses

Suivi et évaluation
Des exercices pratiques ponctuent la formation pour aider à l’assimilation des connaissances. Une fiche d’évaluation est
complétée par le stagiaire à l’issue de la formation. Une attestation de présence est fournie à la fin de la formation

Matériel

  • Calculatrice
  • Exemple de factures
  • Exemple de CGV

Animateur(s)

  • Vincent TARDIEU-MOUTY

Durée

  • 2 jours

Date

  • Session 1 - PARIS :
    • 04/03/2021, 05/03/2021.
  • Session 2 - PARIS :
    • 16/06/2021, 17/06/2021.
  • Session 3 - PARIS :
    • 24/11/2021, 25/11/2021.

Prix

  • Adhérent : 1150 € HT
  • Non Adhérent : 1450 € HT