GÉRER LE CONTENTIEUX À L’INTERNATIONAL

Maîtriser les principaux outils et procédures de recouvrement

Objectifs

  • Maîtriser les principes essentiels du recouvrement de créances à l’international
  • Choisir entre agence de recouvrement ou avocat : les critères
  • Connaître les principales procédures en vigueur chez nos partenaires européens
  • Se familiariser avec l’arsenal européen et en particulier le règlement sur la procédure d’injonction de payer européenne

Prérequis

Public concerné

Credit Managers, Collaborateurs des Services Crédit et Recouvrement, Comptabilité Clients, Administration des Ventes en charge du recouvrement de créances

Programme

Introduction :

  • Les principes essentiels du recouvrement amiable de créances à l’international
  • Outils et méthodes : avantages et limites
  • Spécificités de certains pays : mise en demeure ou non ?

Après le recouvrement amiable : externaliser

  • Critères de choix d’un prestataire
  • Agences de recouvrement ou avocat ? Que choisir ?
  • Les pièges et pratiques à éviter

L’arsenal juridique européen
DIRECTIVES ET RÈGLEMENTS : LES RÈGLEMENTS ESSENTIELS

  • Règlement sur l’exécution des jugements au sein de l’Union Européenne
  • Règlement sur le titre exécutoire Européen
  • Règlement sur la procédure Européenne d’injonction de payer

Recouvrement judiciaire dans l’Union européenne

  • Les voies rapides d’exécution chez les principaux partenaires de la France
  • Les autres procédures en vigueur. Constitution du dossier. Coûts et délais moyens selon les pays

Recouvrement hors Union européenne

  • Les grands principes à respecter. Focus rapide sur quelques pays

Pédagogie

  • Exposés et quizz juridiques
  • Recherche d'information en ligne
  • Echanges entre les participants
  • Support de cours

Animateur(s)

  • Catherine LAUNAY

Durée

  • 1 jour

Date

  • Aucune session à venir

Prix

  • Adhérent : 710 € HT
  • Non Adhérent : 940 € HT

Parcours