GÉRER LE CONTENTIEUX À L’INTERNATIONAL (2016)

Maîtriser les principaux outils et procédures de recouvrement

Objectifs

• Maîtriser les principes essentiels du recouvrement de créances à l’international
• Choisir entre agence de recouvrement ou avocat : les critères
• Connaître les principales procédures en vigueur chez nos partenaires européens
• Se familiariser avec l’arsenal européen et en particulier le règlement sur la procédure d’injonction de payer européenne

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Public concerné

• Crédit Managers
• Collaborateurs des Services Crédit et Recouvrement
• Comptabilité Clients
• Administration des Ventes en charge du recouvrement de créances

Programme

Introduction :

• Les principes essentiels du recouvrement amiable de créances à l’international
• Outils et méthodes : avantages et limites
• Spécificités de certains pays : mise en demeure ou non ?

Après le recouvrement amiable : externaliser

• Critères de choix d’un prestataire
• Agence de recouvrement ou avocat ? Que choisir ?
• Les pièges et pratiques à éviter

L’arsenal juridique européen

DIRECTIVES ET RÈGLEMENTS : LES RÈGLEMENTS ESSENTIELS

• Règlement sur l’exécution des jugements au sein de l’Union Européenne
• Règlement sur le titre exécutoire Européen
• Règlement sur la procédure Européenne d’injonction de payer

Recouvrement judiciaire dans l’Union européenne

• Les voies rapides d’exécution chez les principaux partenaires de la France
• Les autres procédures en vigueur. Constitution du dossier. Coûts et délais moyens selon les pays

Recouvrement hors Union européenne

• Les grands principes à respecter. Focus rapide sur quelques pays

Pédagogie

• Exposés et quizz juridiques
• Recherche d’informations en ligne
• Échanges entre les participants
• Support de cours

 

Informations diverses

SUIVI ET ÉVALUATION

Des exercices pratiques ponctuent la formation pour aider à l’assimilation des connaissances. Une fiche d’évaluation est complétée par le stagiaire à l’issue de la formation. Une attestation de présence est fournie à la fin de la formation