Guide pratique du recouvrement contentieux
Objectifs
- Conduire soi-même les procédures judiciaires de recouvrement (B to B et B to C)
- Bien comprendre les mécanismes pour mieux guider et contrôler ses prestataires
- Mettre en place un tableau de bord de suivi de coût et d’efficacité du contentieux (modèle fourni)
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
Public concerné
- Credit Manager
- Gestionnaire de Comptes Clients
- Responsable Contentieux
- Comptable d’Entreprise
Programme
Conditions Générales de Vente et actions contentieuses
Incidents de paiement et actions (chèque impayé, LCR)
Les fraudes les plus courantes
Mise en demeure et Sommation de payer
Le contenu du dossier contentieux : B to B et B to C
Pièces justificatives et conseils pratiques
Bien utiliser son prestataire de recouvrement de créances (avec la participation d’un membre de la FIGEC)
Conciliation et médiation
Les mesures conservatoires
Les actions judiciaires en paiement :
- Référé provision,
- Injonction de payer,
- Procédure au fond
Les voies d’exécution (les différentes saisies)
Le tableau de bord de suivi du contentieux
Pédagogie
Cas concrets/modèles de documents
Témoignages : Juge au Tribunal de Commerce en présentiel et par visioconférence : Huissier de justice, Avocat et société de recouvrement...
Le + AFDCC
Cette formation tient compte de la Loi sur les délais de paiement et de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats.
Informations diverses
Des exercices pratiques ponctuent la formation pour aider à l’assimilation des connaissances. Une fiche d’évaluation est complétée par le stagiaire à l’issue de la formation. Une attestation de présence est fournie à la fin de la formation
Animateur(s)
- Jerôme MANDRILLON
Durée
- 1 jour
Date
- Aucune session à venir
Prix
- Adhérent : 710 € HT
- Non Adhérent : 940 € HT