GÉRER LE CONTENTIEUX SOI-MÊME (2019)

Guide pratique du recouvrement contentieux

Objectifs

• Conduire soi-même les procédures judiciaires de recouvrement (B to B et B to C)
• Bien comprendre les mécanismes pour mieux guider et contrôler ses prestataires
• Mettre en place un tableau de bord de suivi de coût et d’efficacité du contentieux (modèle fourni)

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Public concerné

• Credit Manager
• Gestionnaire de Comptes Clients
• Responsable Contentieux
• Comptable d’Entreprise

Programme

Conditions Générales de Vente et actions contentieuses

Incidents de paiement et actions (chèque impayé, LCR)

Les fraudes les plus courantes

Mise en demeure et Sommation de payer

Le contenu du dossier contentieux : B to B et B to C

Pièces justificatives et conseils pratiques

Bien utiliser son prestataire de recouvrement de créances (avec la participation d’un membre de la FIGEC)

Conciliation et médiation

Les mesures conservatoires

Les actions judiciaires en paiement :

• Référé provision,
• Injonction de payer,
• Procédure au fond

Les voies d’exécution (les différentes saisies)

Le tableau de bord de suivi du contentieux

Pédagogie

Cas concrets/modèles de documents

Témoignages : Juge au Tribunal de Commerce en présentiel et par visioconférence : Huissier de justice, Avocat et société de recouvrement...

Le + AFDCC

Cette formation tient compte de la Loi sur les délais de paiement et de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats.

Informations diverses

Des exercices pratiques ponctuent la formation pour aider à l’assimilation des connaissances. Une fiche d’évaluation est complétée par le stagiaire à l’issue de la formation. Une attestation de présence est fournie à la fin de la formation