Objectifs
- Conduire soi-même les procédures judiciaires de recouvrement (B to B et B to C)
- Bien comprendre les mécanismes pour mieux guider et contrôler ses prestataires
- Mettre en place un tableau de bord de suivi de coût et d’efficacité du contentieux (modèle fourni)
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis
Public concerné
Credit Manager, Gestionnaire de Comptes Clients, Responsable Contentieux, Comptable d’Entreprise
Programme
Conditions Générales de Vente, contrat, facture et paiement (nouvelles dispositions de l’ordonnance du 26/04/19)
Les fraudes les plus courantes
Les Incidents de paiement (chèque impayé, LCR, virement)
Mise en demeure et Sommation de payer
La stratégie du pré-contentieux
Le contenu du dossier contentieux : B to B et B to C
Conciliation et médiation : de nouveaux outils
Bien utiliser son prestataire de recouvrement de créances (avec la participation d’un membre de la FIGEC)
Les mesures conservatoires : la saisie conservatoire
Les actions judiciaires en paiement :
- Référé provision
- Injonction de payer
- Procédure au fond
Les voies d’exécution (les différentes saisies)
Le tableau de bord de suivi du contentieux
Pédagogie
- Cas concrets/modèles de documents
- Témoignages : Juge au Tribunal de Commerce en présentiel et par visioconférence : Huissier de justice, Avocat, ou société de recouvrement...
Le + AFDCC
Cette formation tient compte de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats et de sa loi de ratification, de l’ordonnance du 26/04/19 (modification des articles du code de commerce pour les CGV, contrat, facture et paiement)
Informations diverses
Suivi et Évaluation
Des exercices pratiques ponctuent la formation pour aider à l’assimilation des connaissances. Une fiche d’évaluation est complétée par le stagiaire à l’issue de la formation. Une attestation de présence est fournie à la fin de la formation
Animateur(s)
- Jerôme MANDRILLON
Durée
- 1 jour
Date
- Aucune session à venir
Prix
- Adhérent : 710 € HT
- Non Adhérent : 940 € HT