MAÎTRISER LE RECOUVREMENT JUDICIAIRE (2016)

Objectifs

  • Maîtriser les bases du recouvrement judiciaire
  • Maîtriser les voies d’exécution
  • Connaître ses partenaires judiciaires pour mieux les piloter

Prérequis

Être un acteur dans le recouvrement de créances

Public concerné

  • Toutes personnes en entreprise gérant le recouvrement de créances

Programme

Introduction : principales notions juridiques utiles au recouvrement :

  • Créance
  • Échéance
  • Prescription
  • Documents Commerciaux
  • Conditions Générales de Vente

Le système judiciaire

  • Les particularités du système et du débat judiciaire
  • Les juridictions civiles
  • La juridiction commerciale
  • L'appel en matière commerciale
  • Les juridictions administratives
  • Mieux appréhender l'intervention de l'avocat
  • Mieux appréhender l'intervention de l'huissier

L’obtention d’un titre exécutoire

  • Le titre exécutoire
  • Quelques éléments de stratégie contentieuse
  • Prendre une mesure conservatoire
  • Les différents types de procédures d’obtention du titre devant les juridictions commerciales
  • Les procédures européennes de recouvrement
  • Les principales réactions du débiteur
  • Les demandes à formuler devant la juridiction
  • Les demandes complémentaires liées à un texte d'ordre public économique

L’exécution des décisions

  • L’exécution amiable
  • L’exécution forcée
  • L’exécution des garanties contractuelles ou judiciaires
  • L’assignation en liquidation judiciaire comme moyen d'exécution

Pédagogie

Supports de formation. Apports techniques du formateur et partage d’expérience sur des cas rencontrés en réel

Informations diverses

SUIVI ET ÉVALUATION

Des exercices pratiques ponctuent la formation pour aider à l’assimilation des connaissances. Une fiche d’évaluation est complétée par le stagiaire à l’issue de la formation. Une attestation de présence est fournie à la fin de la formation

Animateur(s)

  • Frédéric GROSHENNY
  • Marie PERRAZI

Durée

  • 1 jour

Date

  • Aucune session à venir

Prix

  • Adhérent : 710 € HT
  • Non Adhérent : 940 € HT

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