MAÎTRISER LE RECOUVREMENT JUDICIAIRE DES CRÉANCES (2021)

Objectifs

Maîtriser les bases du recouvrement judiciaire
Maîtriser les garanties et mesures conservatoires
Maîtriser les voies d’exécution
Connaître ses partenaires judiciaires pour mieux les piloter

Prérequis

Être un acteur du recouvrement de créances

Public concerné

Toutes personnes en entreprise gérant le recouvrement de créances

Programme

Introduction : principales notions juridiques utiles au recouvrement :

  • L’idéal du judiciaire
  • Créance
  • Bon de commande ou devis accepté
  • Bon de livraison / bon de recette ou d’exécution de la prestation
  • La facture
  • La notion d’échéance
  • Conditions Générales de Vente
  • Prescription

Le système judiciaire

  • Les particularités du système et du débat judiciaire
  • Les juridictions civiles
  • La juridiction commerciale
  • L’appel
  • Les juridictions administratives

L’obtention d’un titre exécutoire

  • Le titre exécutoire
  • Les différents types de procédures d’obtention du titre (injonction de payer, assignation en référé et au fond, guide d’orientation des procédures, homologation des transactions, chèques impayés)
  • Les procédures européennes de recouvrement
  • Les demandes à formuler devant la juridiction

Stratégie judiciaire

  • Quelques éléments de stratégie contentieuse
  • Les principales réactions du débiteur
  • Les demandes complémentaires liées à un texte d’ordre public économique

Gestion des prestataires externes

  • Les acteurs du recouvrement
  • Mieux appréhender l’intervention de l’avocat
  • Mieux appréhender l’intervention de l’huissier

Garanties et mesures conservatoires

  • Caution, garantie autonome, délégation de paiement, gage, nantissement et hypothèque conventionnelle
  • Prendre une mesure conservatoire : règles communes et étude des différentes mesures possibles

L’exécution des décisions

  • L’exécution amiable
  • L’exécution forcée
  • L’exécution des garanties contractuelles ou judiciaires
  • L’assignation en liquidation judiciaire comme moyen d’exécution

Pédagogie

Supports de formation. Apports techniques du formateur et partage d’expérience sur des cas rencontrés en réel

Informations diverses

Suivi et évaluation
Des exercices pratiques ponctuent la formation pour aider à l’assimilation des connaissances. Une fiche d’évaluation est complétée par le stagiaire à l’issue de la formation. Une attestation de présence est fournie à la fin de la formation

Animateur(s)

  • Marie PERRAZI

Durée

  • 1 jour

Date

  • Session 1 - PARIS :
    • 17/11/2021.

Prix

  • Adhérent : 710 € HT
  • Non Adhérent : 940 € HT

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