MAÎTRISER LE RISQUE PÉNAL POUR LES CREDIT MANAGERS

Les principaux délits financiers et les comportements à adopter

Objectifs

  • Connaître le risque pénal lié à l’activité de Credit Manager
  • Maîtriser les risques liés à l’engagement de responsabilité
  • Connaître les différents délits susceptibles d’impacter la fonction de Credit Manager soit comme victime, soit comme auteur
  • Savoir comment se comporter lors d’une audition / comparution

Prérequis

Public concerné

Credit Managers, Responsables Financiers, Cadres Dirigeants, DAF

Programme

Les éléments constitutifs de l'infraction

  • L'élément légal
  • L'élément matériel
  • L'élément intentionnel ou moral

Les délits financiers et de droit commun

  • Abus de confiance et abus de biens sociaux
  • Escroquerie
  • Cavalerie
  • Détournement de fonds
  • Faillite frauduleuse
  • Trafic d’influence
  • Recel de trafic d’influence
  • Corruption
  • Violation du secret professionnel
  • Loi informatique et liberté
  • Blanchiment d’argent

Problème de la fixation du point de départ de la prescription

  • Un projet de loi est en passe de modifier et d’unifier les règles de la prescription en matière financière

Comportements en cas d’auditions et de comparutions

  • Audition suite à une convocation devant la Police : Vos droits / Comportements

Rôle et objet de la police judiciaire

  • La suprématie du Pouvoir civil sur la Police et la Gendarmerie
  • Les pouvoirs de la Police Judiciaire et de la Gendarmerie
  • Les actes et les missions

De la convocation par la police à l’audition devant le juge

  • Audition devant la Police Judiciaire
  • Interrogatoires devant les magistrats du Parquet

L’audience correctionnelle

  • Audition suite à une convocation devant la Police : Les bons comportements / Vos droits

Rôle de l’avocat

  • Pendant l’instruction / Lors de l’audience
  • Son rôle de conseil et de défense / Ses pouvoirs

Pédagogie

  • Présentation des textes de référence / Mise en situation
  • Echanges entre les participants / Apports d'expériences concrètes de la part du formateur

Animateur(s)

Durée

  • 2 jours

Date

  • Aucune session à venir

Prix

  • Adhérent : 1150 € HT
  • Non Adhérent : 1450 € HT