MAÎTRISER LE RISQUE PÉNAL POUR LES CREDIT MANAGERS - L'ASSOCIATION FRANCAISE DES CREDIT MANAGERS ET CONSEILS

Les principaux délits financiers et les comportements à adopter

Juridique.

Connaître le risque pénal lié à l’activité de Credit Manager
Maîtriser les risques liés à l’engagement de responsabilité
Connaître les différents délits susceptibles d’impacter la fonction de Credit Manager soit comme victime, soit comme auteur
Savoir comment se comporter lors d’une audition/ comparution

Credit Managers, Responsables financiers, Cadres Dirigeants, DAF

Les éléments constitutifs de l'infraction
- L'élément légal
- L'élément matériel
- L'élément intentionnel ou moral
Les délits financiers et de droit commun
- Abus de confiance et abus de biens sociaux
- Escroquerie
- Cavalerie
- Détournement de fonds
- Faillite frauduleuse
- Trafic d'influence
- Recel de trafic d'influence
- Corruption
- Violation du secret professionnel
- Loi informatique et liberté
- Blanchiment d'argent
Problème de la fixation du point de départ de la prescription
- Un projet de loi est en passe de modifier et d'unifier les règles de la prescription en matière financière
Comportements en cas d'auditions et de comparutions
- Audition suite à une convocation devant la Police : Vos droits / Comportements
Rôle et objet de la police judiciaire
- La suprématie du Pouvoir civil sur la Police et la Gendarmerie
- Les pouvoirs de la Police Judiciaire et de la Gendarmerie
- Les actes et les missions
De la convocation par la police à l'audition devant le juge
- Audition devant la Police Judiciaire
- Interrogatoires devant les magistrats du Parquet
L'audience correctionnelle
- Audition suite à une convocation devant la Police : Les bons comportements / Vos droits
Rôle de l'avocat
- Pendant l'instruction / Lors de l'audience
- Son rôle de conseil et de défense / Ses pouvoirs

Présentation des textes de référence / Mise en situation
Echanges entre les participants / Apports d'expériences concrètes de la part du formateur