MAÎTRISER LE RISQUE PÉNAL POUR LES CREDIT MANAGERS

Les principaux délits financiers et les comportements à adopter

Objectifs

  • Connaître le risque pénal lié à l’activité de Credit Manager
  • Maîtriser les risques liés à l’engagement de responsabilité
  • Connaître les différents délits susceptibles d’impacter la fonction de Credit Manager soit comme victime, soit comme auteur
  • Savoir comment se comporter lors d’une audition/ comparution

Prérequis

Public concerné

Credit Managers, Responsables financiers, Cadres Dirigeants, DAF

Programme

  • Les éléments constitutifs de l'infraction
    • L'élément légal
    • L'élément matériel
    • L'élément intentionnel ou moral
  • Les délits financiers et de droit commun
    • Abus de confiance et abus de biens sociaux
    • Escroquerie
    • Cavalerie
    • Détournement de fonds
    • Faillite frauduleuse
    • Trafic d'influence
    • Recel de trafic d'influence
    • Corruption
    • Violation du secret professionnel
    • Loi informatique et liberté
    • Blanchiment d'argent
  • Problème de la fixation du point de départ de la prescription
    • Un projet de loi est en passe de modifier et d'unifier les règles de la prescription en matière financière
  • Comportements en cas d'auditions et de comparutions
    • Audition suite à une convocation devant la Police : Vos droits / Comportements
  • Rôle et objet de la police judiciaire
    • La suprématie du Pouvoir civil sur la Police et la Gendarmerie
    • Les pouvoirs de la Police Judiciaire et de la Gendarmerie
    • Les actes et les missions
  • De la convocation par la police à l'audition devant le juge
    • Audition devant la Police Judiciaire
    • Interrogatoires devant les magistrats du Parquet
  • L'audience correctionnelle
    • Audition suite à une convocation devant la Police : Les bons comportements / Vos droits
  • Rôle de l'avocat
    • Pendant l'instruction / Lors de l'audience
    • Son rôle de conseil et de défense / Ses pouvoirs

Pédagogie

  • Présentation des textes de référence / Mise en situation
  • Echanges entre les participants / Apports d'expériences concrètes de la part du formateur

Animateur(s)

  • Maître BACCOUCHE

Durée

  • 2 jours

Date

  • Aucune session à venir

Prix

  • Adhérent : 1150 € HT
  • Non Adhérent : 1450 € HT