MAITRISER LES ASPECTS JURIDIQUES LIÉS À LA PRÉVENTION ET AU RECOUVREMENT (2016)

Objectifs

  • Appréhender le droit des contrats : marchés privés et marchés publics
  • Optimiser le processus de facturation et privilégier les moyens de paiement et de crédit les mieux adaptés
  • Assumer la fiscalité de l’impayé, savoir constituer des garanties et des sûretés
  • Mettre en œuvre et conduire une procédure civile et/ou commerciale
  • Choisir les voies d’exécution avec discernement et les piloter
  • Maîtriser les procédures de prévention et de traitement judiciaire des entreprises en difficultés

Prérequis

Cycle 1 ou niveau équivalent (une expérience professionnelle de plusieurs années dans les métiers du Credit Management)

Public concerné

  • Credit Manager
  • Trésorier
  • Directeur Financier

Programme

  • Droit des contrats : marchés privés et marchés publics

Participer à la rédaction des clauses des contrats de vente en respectant les règles de Droit : savoir les exploiter dans l’exercice de sa fonction

Les bases du Droit des Contrats

La formation du contrat entre commerçants, du contrat de vente aux particuliers, aux personnes publiques

Les différentes formes de sociétés

  • Facturation - Moyens de paiement et de crédit

Optimiser le processus de facturation • Connaître les caractéristiques techniques des moyens de paiement pour mieux les utiliser

  • Garanties et sûretés

Savoir prendre des garanties adaptées aux enjeux

  • Procédure civile et commerciale

Choisir, engager et diriger la procédure adaptée

  • Voies d’exécution

Décider et piloter la mise en œuvre de l’exécution forcée

  • Procédures Collectives

Maîtriser le déroulement des procédures collectives afin d’anticiper, réagir et suivre

  • Clôture

Evaluation des formateurs et stagiaires

Pédagogie

Alternance théorie / travaux pratiques, échanges et confrontation d’expériences, étude de cas concrets.

En début du module, les participants reçoivent un classeur de suivi de stage comprenant :

  • Les objectifs, le contenu de l’ensemble du module de formation et le sommaire

Au cours de la session de formation, ils reçoivent au fur et à mesure :

  • Les fiches techniques : chaque item est composé de plusieurs fiches. Chaque fiche contient un descriptif de procédure ainsi qu’un schéma simplifié de procédure et/ou un tableau de synthèse et/ou des outils d’application
  • Les cas pratiques

Informations diverses

SUIVI ET ÉVALUATION

Des exercices pratiques ponctuent la formation pour aider à l’assimilation des connaissances. Une fiche d’évaluation est complétée par le stagiaire à l’issue de la formation. Une attestation de présence est fournie à la fin de la formation

Animateur(s)

  • Joël LENOIR

Durée

  • 8 jours

Date

  • Aucune session à venir

Prix

  • Adhérent : 3200 € HT
  • Adhérent : 4000 € HT