MAÎTRISER LES ASPECTS JURIDIQUES LIÉS À LA PRÉVENTION ET AU RECOUVREMENT

Objectifs

  • Appréhender le droit des contrats : marchés privés et marchés publics
  • Optimiser le processus de facturation et privilégier les moyens de paiement et de crédit les mieux adaptés
  • Assumer la fiscalité de l’impayé, savoir constituer des garanties et des sûretés
  • Mettre en oeuvre et conduire une procédure civile et/ou commerciale
  • Choisir les voies d’exécution avec discernement et les piloter
  • Maîtriser les procédures de prévention et de traitement judiciaire des entreprises en difficultés

Prérequis

Cycle 1 ou niveau équivalent (une expérience professionnelle de plusieurs années dans les métiers du Credit Management)

Public concerné

Credit Manager, Trésorier, Directeur Financier

Programme

Droit des contrats : marchés privés et marchés publics

  • Participer à la rédaction des clauses des contrats de vente en respectant les règles de Droit
  • Savoir les exploiter dans l’exercice de sa fonction
  • Les bases du Droit des Contrats
  • La formation du contrat entre commerçants, du contrat de vente aux particuliers, aux personnes publiques
  • Les différentes formes de sociétés

Facturation - Moyens de paiement et de crédit

  • Optimiser le processus de facturation
  • Connaître les caractéristiques techniques des moyens de paiement pour mieux les utiliser

Garanties et sûretés

  • Savoir prendre des garanties adaptées aux enjeux

Procédure civile et commerciale

  • Choisir, engager et diriger la procédure adaptée

Voies d’exécution

  • Décider et piloter la mise en oeuvre de l’exécution forcée

Procédures Collectives

  • Maîtriser le déroulement des procédures collectives afin d’anticiper, réagir et suivre

Clôture

  • Évaluation des formateurs et stagiaires

Pédagogie

Alternance théorie / travaux pratiques, échanges et confrontation d'expériences, étude de cas concrets.

En début de module, les participants reçoivent un classeur de suivi de stage comprenant:

  • Les objectifs, le contenu de l'ensemble du module de formation et le sommaire

Au cours de la session de formation, ils reçoivent au fur et à mesure:

  • Les fiches techniques. Chaque item est composé de plusieurs fiches. Chaque fiche contient un descriptif de procédure ainsi qu'un schéma simplifié de procédure et/ou un tableau de synthèse et/ou des outils d'application
  • Les cas pratiques

Animateur(s)

  • Joël LENOIR

Durée

  • 8 jours

Date

  • Aucune session à venir

Prix

  • Adhérent : 3200 € HT
  • Non Adhérent : 4000 € HT