MAÎTRISER LES BONNES PRATIQUES DE LA FACTURATION

Objectifs

• Émettre et conserver des factures de façon réglementaire
• Répondre aux objections et questions des clients français et étrangers

Prérequis

Public concerné

Responsables Administratifs et financiers, Chefs Comptables, Juristes, Credit Managers et leurs Collaborateurs

Programme

La gestion des risques liés à la facturation

• Les risques pays, de crédit et d’impayé
• Impact sur le chiffre d’affaires, les marges et la trésorerie
• Les bonnes pratiques de la facturation selon les recommandations de l’AFDCC

Le cadre légal et réglementaire de la facturation

• La loi LME : impact facturation France et étranger
• La loi de Finance
• Le Code Général des Impôts
• Les écritures comptables de base
• La notion de fait générateur
• Les règles de transfert de propriété
• L’impact cut-off

Les mentions obligatoires devant figurer sur les factures

• Mentions juridiques et fiscales
• Désignation des opérations
• Mentions sur les délais de paiement
• Sanctions applicables en cas de non-conformité

Les aspects comptables de la facturation et leurs impacts

• Les faits générateurs
• Facture commerciale, facture pro forma, note de débit ou de crédit, factures d’acompte
• Facture à établir, facture à recevoir
• Impacts sur le compte de résultat et le bilan

La TVA

• Les opérations non soumises à TVA
• Les différents régimes de TVA
• La TVA étrangère
• La retenue à la source
• Les erreurs de facturation de TVA
• TVA et impayés

La facture dématérialisée

• Définition
• Conditions de forme

Archivage et conservation des factures

• Règles de conservation
• Modalités de stockag

Pédagogie

Quizz et exercices, cas pratiques appliqués au contexte professionnel des participants, échanges d'expérience