Impacts économiques, juridiques et bonnes pratiques des règles applicables
Objectifs
- Connaître les conditions de déductibilité en matière de TVA et d’impôt sur les sociétés
- Évaluer l’impact de l’impayé, en matière comptable, juridique et fiscale
Prérequis
Public concerné
Credit Manager, Comptable Client, Chargé de Recouvrement
Programme
L’IMPAYÉ : IMPACTS ÉCONOMIQUES ET JURIDIQUES
Impacts économiques
- Distinction entre retard de paiement et impayé réel
- Conséquences : accroissement du Besoin en Fonds de Roulement et du risque crédit
- Bien qualifier les causes de l'impayé
Impacts juridiques
- La notion de date d’échéance, telle que définie par :
- le Code de Commerce
- le Code des Marchés Publics
- Les conséquences du non respect de la date d’échéance : mise en demeure, intérêts de retard, déchéance du terme, clause pénale
- Impayés et modes de paiement
- Les recours possibles face aux impayés : le chèque, la lettre de change acceptée et le billet à ordre
L’impayé : impacts comptables et fiscaux
- Intérêts de retard : traitement comptable et régime fiscal
- Provisions pour créances impayées à l’échéance
- Traitement comptable au regard du PCG et des IFRS : provisions statistiques, provisions individualisées
- Traitement fiscal de la provision : provisions statistiques, provisions individualisées
Constatation de la perte
- Conditions préalables, Règles applicables au regard de la TVA, Règles applicables au regard de l’IS
Pédagogie
Support Power Point et exercices d'application
Animateur(s)
- Joël LENOIR
Durée
- 1 jour
Date
- Aucune session à venir
Prix
- Adhérent : 710 € HT
- Non Adhérent : 940 € HT