Impacts économiques, juridiques et bonnes pratiques des règles applicables
Objectifs
- Connaître les conditions de déductibilité en matière de TVA et d’impôt sur les sociétés
- Évaluer l’impact de l’impayé, en matière comptable, juridique et fiscale
Prérequis
Avoir quelques notions comptables
Public concerné
- Credit Manager
- Comptable Client
- Chargé de Recouvrement
Programme
L’IMPAYÉ : IMPACTS ÉCONOMIQUES ET JURIDIQUES
Impacts économiques
Distinction entre retard de paiement et impayé réel
Conséquences : accroissement du Besoin en Fonds de Roulement et du risque crédit
Bien qualifier les causes de l'impayé
Impacts juridiques
La notion de date d’échéance, telle que définie par :
- le Code de Commerce
- le Code des Marchés Publics
Les conséquences du non-respect de la date d’échéance :
- mise en demeure
- intérêts de retard
- déchéance du terme
- clause pénale
- frais de recouvrement
- indemnité complémentaire pour frais de recouvrement
Impayés et modes de paiement
Les recours possibles face aux impayés :
- le chèque
- la lettre de change acceptée
- le billet à ordre
Impacts comptables et fiscaux
Intérêts de retard et indemnité forfaitaire : traitement comptable et régime fiscal
Intérêts moratoires : traitement comptable et régime fiscal
Provisions pour créances impayées à l’échéance
Traitement comptable au regard du PCG et des IFRS :
- provisions statistiques
- provisions individualisées
Traitement fiscal de la provision :
- provisions statistiques,
- provisions individualisées
Constatation de la perte
Conditions préalables
Règles applicables au regard de la TVA
Règles applicables au regard de l’IS
Pédagogie
Support Power Point et exercices d’application
Informations diverses
SUIVI ET ÉVALUATION
Des exercices pratiques ponctuent la formation pour aider à l’assimilation des connaissances. Une fiche d’évaluation est complétée par le stagiaire à l’issue de la formation. Une attestation de présence est fournie à la fin de la formation
Animateur(s)
- Joël LENOIR
Durée
- 1 jour
Date
- Aucune session à venir
Prix
- Adhérent : 710 € HT
- Non Adhérent : 940 € HT