MAÎTRISER LES RÈGLES COMPTABLES ET FISCALES DE L’IMPAYÉ (2019)

Impacts économiques, juridiques et bonnes pratiques des règles applicables

Objectifs

  • Connaître les conditions de déductibilité en matière de TVA et d’impôt sur les sociétés
  • Évaluer l’impact de l’impayé en matière comptable, juridique et fiscale

Prérequis

Avoir quelques notions comptables

Public concerné

  • Credit Manager
  • Comptable Client
  • Chargé de Recouvrement

Programme

L’impayé : impacts économiques et juridiques

1) Impacts économiques

  • Distinction entre retard de paiement et impayé réel
  • Conséquences : accroissement du Besoin en Fonds de Roulement et du risque crédit
  • Bien qualifier les causes de l’impayé

2) Impacts juridiques

  • La notion de date d’échéance, telle que définie par :
  • Le Code de Commerce
  • Le Code des Marchés Publics
  • Les conséquences du non-respect de la date d’échéance : mise en demeure, intérêts de retard, déchéance du terme, clause pénale, frais de recouvrement, indemnité complémentaire pour frais de recouvrement
  • Impayés et modes de paiement
  • Les recours possibles face aux impayés : le chèque, la lettre de change acceptée et le billet à ordre

Impacts comptables et fiscaux

  • Intérêts de retard et indemnité forfaitaire : traitement comptable et régime fiscal
  • Intérêts moratoires : traitement comptable et régime fiscal
  • Provisions pour créances impayées à l’échéance
  • Traitement comptable au regard du PCG et des IFRS : provisions statistiques, provisions individualisées
  • Traitement fiscal de la provision : provisions statistiques, provisions individualisées

Constatation de la perte

  • Conditions préalables
  • Règles applicables au regard de la TVA
  • Règles applicables au regard de l’IS

Pédagogie

Support Power Point et exercices d’application

Informations diverses

Des exercices pratiques ponctuent la formation pour aider à l’assimilation des connaissances. Une fiche d’évaluation est complétée par le stagiaire à l’issue de la formation. Une attestation de présence est fournie à la fin de la formation

Animateur(s)

  • Joël LENOIR

Durée

  • 1 jour

Date

  • Aucune session à venir

Prix

  • Adhérent : 710 € HT
  • Adhérent : 940 € HT