MAÎTRISER LES RÈGLES COMPTABLES ET FISCALES DE L’IMPAYE

Impacts économiques, juridiques et bonnes pratiques des règles applicables

Objectifs

  • Connaître les conditions de déductibilité en matière de TVA et d’impôt sur les sociétés
  • Evaluer l’impact de l’impayé, en matière comptable, juridique et fiscale

Prérequis

Public concerné

Credit Manager, Comptable Client, Chargé de recouvrement

Programme

L’IMPAYÉ : IMPACTS ECONOMIQUES ET JURIDIQUES

  • Impacts économiques
    • Distinction entre retard de paiement et impayé réel
    • Conséquences : accroissement du Besoin en Fonds de Roulement et du risque crédit
    • Bien qualifier les causes de l'impayé
  • Impacts juridiques
    • La notion de date d'échéance, telle que définie par :
      • le Code de Commerce
      • le Code des Marchés Publics
    • Les conséquences du non respect de la date d'échéance : Mise en demeure, intérêts de retard, déchéance du terme, clause pénale
    • Impayés et modes de paiement
    • Les recours possibles face aux impayés : le chèque, la lettre de change acceptée et le billet à ordre
  • L'impayé : impacts comptables et fiscaux
    • Intérêts de retard : traitement comptable et régime fiscal
    • Provisions pour créances impayées à l'échéance
    • Traitement comptable au regard du PCG et des IFRS : Provisions statistiques, Provisions individualisées
    • Traitement fiscal de la provision : Provisions statistiques, Provisions individualisées
  • Constatation de la perte
    • Conditions préalables, Règles applicables au regard de la TVA, Règles applicables au regard de l'IS

Animateur(s)

  • Joël LENOIR

Durée

  • 1 jour

Date

  • Aucune session à venir

Prix

  • Adhérent : 710 € HT
  • Non Adhérent : 940 € HT