PACKAGE SPÉCIAL : MAÎTRISE DES MARCHES PUBLICS

Découvrir les dernières modifications du Code des Marchés Publics

Objectifs

  • Découvrir les conséquences du Code des Marchés Publics
  • Connaître les règles d’accès et d’exécution des Marchés Publics
  • Adapter son organisation en conséquence
  • Identifier les acteurs intervenant dans le processus de passation des marchés, d’exécution, de règlement, de contrôle
  • Repérer les contraintes de chacun des acteurs au cours des étapes successives
  • Connaître les contraintes de chacun des acteurs au cours des étapes successives pour construire des scénarios de relance adaptés
  • Mettre en œuvre l’escalade en s’appuyant sur la connaissance de la règle applicable aux dépenses publiquesDévelopper l’efficacité pratique du suivi des marchés à chaque étape vis-à-vis des différents intervenants
  • Identifier les acteurs intervenant dans le processus d’exécution, de règlement, de contrôle

Prérequis

Public concerné

Dirigeant d'entreprise, Credit Manager, Directeur Financier et Comptable, Gestionnaire de comptes clients, Commerciaux

Programme

  • Le cadre législatif et réglementaire des commandes publiques
  • Les documents contractuels du marché
  • Les acteurs dans l'exécution puis le règlement du marché
  • Les mécanismes de contrôle et leurs conséquences
  • Les étapes et les contraintes de forme

Les circuits et les moyens de paiement :

  • L’ordonnateur et le comptable
  • Les acomptes
  • Les moyens de paiement (Virement ou LCR)

Le "délai global de paiement dans les marchés publics"

Les mécanismes de contrôle et leurs conséquences :

  • Les étapes et les contraintes de forme

Les réactions efficaces face aux litiges

Comparaison des voies amiables et contentieuses

Animateur(s)

  • Joël LENOIR

Durée

  • 2 jours

Date

  • Aucune session à venir

Prix

  • Adhérent : 1 150 € HT
  • Non Adhérent : 1 450 € HT

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