Découvrir les dernières modifications du Code des Marchés Publics
Objectifs
- Découvrir les conséquences du Code des Marchés Publics
- Connaître les règles d’accès et d’exécution des Marchés Publics
- Adapter son organisation en conséquence
- Identifier les acteurs intervenant dans le processus de passation des marchés, d’exécution, de règlement, de contrôle
- Repérer les contraintes de chacun des acteurs au cours des étapes successives
- Connaître les contraintes de chacun des acteurs au cours des étapes successives pour construire des scénarios de relance adaptés
- Mettre en œuvre l’escalade en s’appuyant sur la connaissance de la règle applicable aux dépenses publiquesDévelopper l’efficacité pratique du suivi des marchés à chaque étape vis-à-vis des différents intervenants
- Identifier les acteurs intervenant dans le processus d’exécution, de règlement, de contrôle
Prérequis
Public concerné
Dirigeant d'entreprise, Credit Manager, Directeur Financier et Comptable, Gestionnaire de comptes clients, Commerciaux
Programme
- Le cadre législatif et réglementaire des commandes publiques
- Les documents contractuels du marché
- Les acteurs dans l'exécution puis le règlement du marché
- Les mécanismes de contrôle et leurs conséquences
- Les étapes et les contraintes de forme
Les circuits et les moyens de paiement :
- L’ordonnateur et le comptable
- Les acomptes
- Les moyens de paiement (Virement ou LCR)
Le "délai global de paiement dans les marchés publics"
Les mécanismes de contrôle et leurs conséquences :
- Les étapes et les contraintes de forme
Les réactions efficaces face aux litiges
Comparaison des voies amiables et contentieuses
Animateur(s)
- Joël LENOIR
Durée
- 2 jours
Date
- Aucune session à venir
Prix
- Adhérent : 1 150 € HT
- Non Adhérent : 1 450 € HT