PACKAGE SPÉCIAL : MAÎTRISE DES MARCHES PUBLICS

Découvrir les dernières modifications du Code des Marchés Publics

Objectifs

• Découvrir les conséquences du Code des Marchés Publics
• Connaître les règles d’accès et d’exécution des Marchés Publics
• Adapter son organisation en conséquence
• Identifier les acteurs intervenant dans le processus de passation des marchés, d’exécution, de règlement, de contrôle
• Repérer les contraintes de chacun des acteurs au cours des étapes successives
• Connaître les contraintes de chacun des acteurs au cours des étapes successives pour construire des scénarios de relance adaptés
• Mettre en œuvre l’escalade en s’appuyant sur la connaissance de la règle applicable aux dépenses publiquesDévelopper l’efficacité pratique du suivi des marchés à chaque étape vis-à-vis des différents intervenants
• Identifier les acteurs intervenant dans le processus d’exécution, de règlement, de contrôle

Prérequis

Public concerné

Dirigeant d'entreprise, Credit Manager, Directeur Financier et Comptable, Gestionnaire de comptes clients, Commerciaux

Programme

• Le cadre législatif et réglementaire des commandes publiques
• Les documents contractuels du marché
• Les acteurs dans l'exécution puis le règlement du marché
• Les mécanismes de contrôle et leurs conséquences
• Les étapes et les contraintes de forme

Les circuits et les moyens de paiement :

• L’ordonnateur et le comptable
• Les acomptes
• Les moyens de paiement (Virement ou LCR)

Le "délai global de paiement dans les marchés publics"

Les mécanismes de contrôle et leurs conséquences :

• Les étapes et les contraintes de forme

Les réactions efficaces face aux litiges

Comparaison des voies amiables et contentieuses