PACKAGE SPÉCIAL : MAÎTRISER LES DÉLAIS DE PAIEMENT ET LE RECOUVREMENT DANS LES MARCHES PUBLICS (2019)

Comment tirer profit du "Délai Global de Paiement" et de la nouvelle version du Code des Marchés Publics

Objectifs

• Découvrir les caractéristiques du Code des Marchés Publics
• Connaître les règles d’accès et d’exécution des Marchés Publics
• Adapter son organisation en conséquence
• Identifier les acteurs intervenant dans le processus de passation des marchés, d’exécution, de règlement, de contrôle
• Repérer les contraintes de chacun des acteurs au cours des étapes successives
• Développer l’efficacité pratique du suivi des marchés à chaque étape vis-à-vis des différents intervenants
• Identifier les acteurs intervenant dans le processus d’exécution, de règlement, de contrôle
• Connaître les contraintes de chacun des acteurs au cours des étapes successives pour construire des scénarios de relance adaptés
• Pratiquer une escalade tenant compte des règles et organisation des personnes publiques

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Public concerné

• Dirigeant d’entreprise
• Credit Manager
• Directeur Financier et Comptable
• Gestionnaire de comptes clients
• Commerciaux

Programme

Le cadre législatif et réglementaire des commandes publiques

Les documents contractuels du marché

Les acteurs dans l’exécution puis le règlement du marché

Les mécanismes de contrôle et leurs conséquences

Les étapes et les contraintes de forme

Les circuits et les moyens de paiement :

• L’ordonnateur et le comptable
• Les acomptes

Le « délai global de paiement » dans les marchés publics

• Son calcul dans la sphère publique comparé au calcul du DSO dans l’entreprise

Les mécanismes de contrôle et leurs conséquences :

• Les étapes et les contraintes de forme

Les réactions efficaces face aux litiges

Exemples de scénarios de relance appliqués au débiteur public avec modèles types de courrier

Pédagogie

Supports de formation. Apports théoriques et pratiques du formateur. Partage d’expériences. Le formateur donnera de nombreuses astuces métier tirées de sa propre expérience

Le + AFDCC

Cette formation tient compte de la réforme d’avril 2016 du Code des Marchés Publics

Informations diverses

Des exercices pratiques ponctuent la formation pour aider à l’assimilation des connaissances. Une fiche d’évaluation est complétée par le stagiaire à l’issue de la formation. Une attestation de présence est fournie à la fin de la formation