Renforcer vos droits de créancier en obtenant des garanties personnelles et des sûretés réelles

Objectifs

  • Connaître les différentes sûretés réelles et garanties personnelles qui peuvent être prises pour garantir une créance et adapter la prise de garantie aux enjeux
  • Présentation d’une quarantaine de garanties avec avantages et inconvénients de chacune

Prérequis

Public concerné

Directeur Administratif et Financier, Juriste d'entreprise, Credit Manager, Gestionnaire du risque clients

Programme

Définitions, sources, textes de référence, évolutions récentes

Les garanties personnelles :

  • Le cautionnement,
  • La garantie autonome,
  • L'aval,
  • La lettre d’intention…

Les sûretés réelles :

  • Le gage sans dépossession, le gage sur stock,
  • Le nantissement,
  • Le pacte commissoire,
  • Le droit de rétention,
  • L’hypothèque, l’hypothèque rechargeable,
  • Le prêt viager hypothécaire,
  • L'antichrèse,
  • La clause de réserve de propriété,
  • La fiducie

Les privilèges

L’extinction de l’obligation :

  • Prescription, novation, paiement, dation, résiliation, subrogation, …

La mise en œuvre de ces sûretés

Leur efficacité dans le temps

Animateur(s)

  • Dominique MELES

Durée

  • 1 jour

Date

  • Aucune session à venir

Prix

  • Adhérent : 710 € HT
  • Non Adhérent : 940 € HT

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