Renforcer vos droits de créancier en obtenant des garanties personnelles et des sûretés réelles
Objectifs
- Connaître les différentes sûretés réelles et garanties personnelles qui peuvent être prises pour garantir une créance et adapter la prise de garantie aux enjeux
- Présentation d’une quarantaine de garanties avec avantages et inconvénients de chacune
Prérequis
Public concerné
Directeur Administratif et Financier, Juriste d'entreprise, Credit Manager, Gestionnaire du risque clients
Programme
Définitions, sources, textes de référence, évolutions récentes
Les garanties personnelles :
- Le cautionnement,
- La garantie autonome,
- L'aval,
- La lettre d’intention…
Les sûretés réelles :
- Le gage sans dépossession, le gage sur stock,
- Le nantissement,
- Le pacte commissoire,
- Le droit de rétention,
- L’hypothèque, l’hypothèque rechargeable,
- Le prêt viager hypothécaire,
- L'antichrèse,
- La clause de réserve de propriété,
- La fiducie
Les privilèges
L’extinction de l’obligation :
- Prescription, novation, paiement, dation, résiliation, subrogation, …
La mise en œuvre de ces sûretés
Leur efficacité dans le temps
Animateur(s)
- Dominique MELES
Durée
- 1 jour
Date
- Aucune session à venir
Prix
- Adhérent : 710 € HT
- Non Adhérent : 940 € HT