PRENDRE DES GARANTIES ! (2017)

Renforcer vos droits de créancier en obtenant des garanties personnelles et des sûretés réelles

Objectifs

  • Connaître les différentes sûretés réelles et garanties personnelles qui peuvent être prises pour garantir une créance et adapter la prise de garantie aux enjeux
  • Présentation d’une quarantaine de garanties avec avantages et inconvénients de chacune
  • Apport de l’ordonnance du 10 février 2016, réformant le droit des contrats et des obligations

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Public concerné

  • Directeur Administratif & Financier
  • Juriste d'entreprise
  • Credit Manager
  • Gestionnaire du risque clients

Programme

Définitions, sources, textes de référence, évolutions récentes
Les garanties personnelles :

  • Le cautionnement
  • La garantie autonome
  • L'aval
  • La lettre d’intention

Les sûretés réelles :

  • Le gage sans dépossession, le nouveau régime du gage sur stock
  • Le nantissement
  • Le pacte commissoire
  • Le droit de rétention
  • L’hypothèque, l’hypothèque rechargeable
  • Le prêt viager hypothécaire
  • Le gage immobilier (ex-antichrèse)
  • La clause de réserve de propriété
  • La fiducie

Les privilèges
L’extinction de l’obligation :

  • Prescription
  • Novation
  • Paiement
  • Déchéance du terme
  • Confusion
  • Remise de dette
  • Impossibilité d’exécuter
  • Dation
  • Résiliation
  • Subrogation

La mise en œuvre de ces sûretés
Leur efficacité dans le temps

Pédagogie

Supports de formation. Apports pratiques du formateur sur les best practices dans la mise en place des garanties et sûretés

 

Informations diverses

Des exercices pratiques ponctuent la formation pour aider à l’assimilation des connaissances. Une fiche d’évaluation est complétée par le stagiaire à l’issue de la formation. Une attestation de présence est fournie à la fin de la formation

 

Matériel

  • Calculatrice

Animateur(s)

  • Dominique MELES

Durée

  • 1 jour

Date

  • Aucune session à venir

Prix

  • Adhérent : 710 € HT
  • Non Adhérent : 940 € HT