Information financière

Les contours de la notion d’ « importance relative ».

Revue fiduciaire : l’appréciation financière formulée après l’analyse des états financiers de l’entreprise doit être pondérée.

En novembre 2011, l’European Securities and Market Authority (ESMA) a lancé une consultation ayant trait à l’importance relative dans la publication d’informations financières. L’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) vient de publier la réponse à cette consultation.
Le concept de « materiality » est une donnée importante dans la mesure où la pertinence de l’information financière est influencée par le principe d’importance relative, apprécié selon le caractère significatif d’une information dont l’omission ou l’inexactitude pourrait influencer les décisions économiques des utilisateurs des états financiers présentés selon les IFRS.
Le document de l’ESMA, présenté sous forme de questionnaire, a pour objectif de mieux connaître la compréhension de ce concept par les parties prenantes, afin de contribuer à son application plus cohérente et homogène. Ainsi, il est demandé si l’analyse quantitative d’un élément est suffisante ou encore si les décisions économiques des utilisateurs sont similaires à celles des pourvoyeurs de ressources pour l’entité.
Par ailleurs, l’ESMA répertorie la référence à la notion d’importance relative dans le référentiel IFRS (du cadre conceptuel aux normes).
En réponse à cette consultation, l’EFRAG a émis l’opinion suivante. S’il se félicite de cette initiative, eu égard à la multiplicité des points de vues sur l’application de cette notion, il estime que c’est à l’IASB d’apporter la clarification nécessaire. En outre, il considère que les jugements d’importance relative ne doivent pas être regardés isolément et qu’il est important de prendre en considération l’ensemble des circonstances environnantes. Il préconise de ne pas s’en tenir aux seuls seuils de signification, et donc de prendre en compte des facteurs qualitatifs pertinents.
ESMA, « Considérations sur la notion d’importance relative dans les états financiers », novembre 2011

http://www.esma.europa.eu

EFRAG, réponse au document de consultation, 27 mars 2012

http://www.efrag.org