La BCE abaisse son taux directeur à 0,50 % à partir du 8 mai 2013
La Banque centrale européenne, la BCE abaisse son taux directeur Refi (ou Repo) à 0,50 % à partir du 8 mai 2013. Le taux Refi de la BCE est donc abaissé pour la troisième fois consécutive : 0,50 % à partir du 8 mai 2013, 0,75 % du 11 juillet 2012 au 7 mai 2013, 1 % entre le 14 décembre 2011 et le 10 juillet 2012.
Ce taux intervient dans la détermination du montant des pénalités de retard dues au fournisseur en cas de paiement tardif d’une facture par un client. Le taux des pénalités de retard figurant sur les factures et dans les conditions générales de vente est, sauf disposition contraire, égal au taux d’intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement (taux Refi) la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, soit 10,50 % à partir de juillet 2013.
Rappelons que si le fournisseur décide d’appliquer aux pénalités de retard un taux moindre, celui-ci ne peut, en tout état de cause, être inférieur à 3 fois le taux d’intérêt légal, soit 0,12 % pour 2013.
Banque centrale européenne, communiqué de presse du 2 mai 2013
Source : Revue fiduciaire