Le recouvrement judiciaire en Italie
La plupart des créanciers faisant face à des impayés à l’étranger hésitent à mettre en œuvre une procédure judiciaire pour le recouvrement de leurs créances. Il est rare en effet de pouvoir centraliser le recouvrement judiciaire de ces créances étrangères au sein d’un seul cabinet. Cela complique le traitement des dossiers puisqu’il s’agit alors de maîtriser non seulement la mentalité de paiement des débiteurs mais également la langue et la culture juridique du pays en question. Il faut trouver dans le pays concerné un interlocuteur de confiance pouvant éventuellement communiquer avec vous sans difficulté. Enfin, les coûts de procédure mais également d’avocats sont autant d’interrogations et d’obstacles supplémentaires à la mise en œuvre d’un recouvrement judiciaire à l’étranger.
Comme dans tous les pays du sud de l’Europe, les délais de paiements sont peu respectés en Italie et un mauvais compromis sera toujours jugé préférable à une bonne procédure. Mais est-il si compliqué de recourir aux tribunaux italiens en matière de recouvrement ?
En France comme en Italie, la procédure la plus courante, en matière de recouvrement de créance, reste l’injonction de payer. Cette procédure commune à de nombreux pays a été doublée en 2008 d’une procédure d’injonction de payer européenne également applicable en Italie.
Par commodité et en raison de la méconnaissance des systèmes judiciaires étrangers, la procédure d’injonction de payer européenne commence à connaître un véritable succès devant les tribunaux européens. La procédure d’injonction de payer italienne dispose cependant d’un atout majeur à ne pas négliger, l’exécution provisoire.
LA PROCÉDURE D’INJONCTION DE PAYER EUROPÉENNE EN ITALIE
La procédure d’injonction de payer européenne en vigueur depuis le 12 décembre 2008 est désormais applicable en Italie et dans la plupart des pays européens. Elle permet à tout créancier étranger ne maîtrisant pas l’italien ou le droit italien de mettre en marche une procédure à l’encontre d’un débiteur italien.
Elle est également plus simple et moins formelle que son équivalent italien car aucun document justificatif de la créance, apostille ou pouvoir ne sont exigés. Il est également possible lors de l’envoi de la demande de s’opposer au renvoi au fond de la procédure en cas d’opposition du débiteur. Elle dispose enfin d’un délai d’opposition réduit puisqu’il est de 30 jours contre 40 jours pour l’injonction de payer italienne.
Mais si sa simplicité et sa rapidité semblent jouer en faveur de l’ordonnance d’injonction de payer européenne, l’effet de surprise dont bénéficiait les créanciers au début de sa mise en application est désormais compromis. Cette procédure européenne est de mieux en mieux connue et de plus en plus d’oppositions sont émises. Les débiteurs peuvent alors sans aucune justification s’opposer à la procédure et stopper les démarches entreprises. Il faudra alors soit engager une autre action soit se diriger vers un contentieux long et couteux sans aucune garantie de pouvoir exécuter une décision éventuellement rendue en votre faveur.
LA PROCÉDURE D’INJONCTION DE PAYER ITALIENNE ou « DECRETO INGIUNTIVO »
Egalement désignée Decreto ingiuntivo, la procédure d’injonction italienne possède l’avantage essentiel de pouvoir obtenir dès son introduction l’obtention de mesures conservatoires sur les biens du débiteur.
Le créancier devra néanmoins fournir tous les éléments justifiant sa créance ainsi qu’un pouvoir traduit et apostillé pour les créanciers étrangers et une copie certifiée conforme par le consulat ou par notaire de ses livres comptables. Ces conditions formelles sont justifiées par la possibilité dont dispose le juge d’ordonner immédiatement l’exécution provisoire avant même que le débiteur soit informé de l’ordonnance rendue à son encontre.
L’ordonnance rendue sera alors signifiée à la partie débitrice qui disposera alors de 40 jours pour y faire opposition. Cette opposition n’aura pas pour effet de stopper l’exécution provisoire. Elle entraînera néanmoins le renvoi automatique de l’affaire devant les juridictions classiques pour un débat au fond. Le dossier pourra alors mettre plusieurs mois, voire années avant d’être définitivement tranché. Chacune des parties sera invitée à défendre sa position. Mais, l’exécution pourra être amorcée dès l’introduction de l’injonction de payer et les intérêts du créanciers seront ainsi protégés. Les sommes recouvrées seront toutefois susceptibles d’être restituées si la juridiction décide de ne pas trancher en faveur du demandeur.
Plus formelle et plus coûteuse, l’injonction de payer italienne permet au créancier de recouvrir la créance dès la mise en œuvre de la demande. Elle devra néanmoins être mise en œuvre avec la certitude que des actifs de votre créanciers seront disponibles. Il sera donc nécessaire d’entreprendre au préalable une recherche préalable de ceux-ci. La procédure européenne quant à elle reste une bonne solution dans les dossiers où le montant de la créance reste trop faible pour engager des recherches complémentaires et risquer une procédure au fond longue et couteuse.
Dtt.sa Wylia Parente et Maître ML Duvet
Le cabinet Bierens regroupe au sein de son département international des avocats et juristes italiens, français, anglais, allemands, espagnols, portugais et polonais. Spécifiquement dédié au recouvrement de créances européennes et internationales, Bierens dispose désormais de bureaux à Amsterdam, Veghel, Dusseldorf, Anvers, Barcelonne, New-York.